Encore plus de flexibilité avec les horaires flottants

La loi sur le travail faisable et maniable fixe un cadre légal pour les horaires flottants qui étaient jusqu’ici tolérés par l’Inspection sociale dans les entreprises disposant d’une pointeuse. Si votre entreprise dispose d’un système d’enregistrement des prestations, vous pouvez désormais introduire des horaires flottants en faveur de vos travailleurs en concluant une convention collective de travail  ou en modifiant votre règlement de travail.
Concrètement, cela permet à l’employeur d’offrir plus de flexibilité à ses travailleurs…

Oui car ces horaires flottants ont pour objectif de permettre aux travailleurs de mieux concilier leur vie professionnelle et privée : chaque travailleur choisit lui-même chaque jour la durée de sa journée de travail, son heure d’arrivée, son heure de  départ et le moment de sa pause à midi. Le choix par le travailleur de son horaire du jour doit se faire sans préjudice de l’organisation du travail dans l’entreprise et en respectant les plages fixes et mobiles de travail fixées par l’employeur.

A quoi correspondent ces plages fixes et mobiles de travail ?

Les plages fixes sont les périodes où les travailleurs doivent être présents au travail. Les plages mobiles sont les périodes pendant lesquelles les travailleurs peuvent arriver, quitter le travail et prendre leurs pauses.  C’est l’employeur qui fixe ces plages fixes et mobiles dans le règlement de travail ou par convention collective.

Pouvez-vous nous donner un exemple d’horaire flottant ?

L’employeur peut par exemple prévoir un horaire flottant comportant une plage fixe en matinée de 9h à 12h  et une seconde plage fixe dans l’après-midi de 13h 30 à 16h. Durant ces heures, tous les travailleurs doivent être présents au travail. Ce qui correspond à une période de travail obligatoire de 5h30. Ensuite, le travailleur détermine son horaire dans le respect des plages mobiles fixées par l’employeur. L’employeur fixe par exemple une première plage mobile en matinée, de 7h à 9h, une deuxième plage mobile pour le lunch entre midi et 13h30 et une troisième plage mobile en fin de journée entre 16h et 19h. La seule contrainte pour le travailleur est d’arriver au travail entre 7h et 9h, de prendre une pause de minimum 15 minutes entre midi et 13 h 30 pour son lunch et de quitter le travail entre 16h  et 19h.

Le travailleur peut donc choisir de prester des journées plus ou moins longues durant la semaine au gré de ses impératifs familiaux et de ses envies ?

Exactement, certains jours le travailleur peut  par exemple décider de commencer sa journée à 8 h 00, prendre une heure de pause à midi et quitter le travail à 18 h 00. Un autre jour, il peut arriver au travail  à 9 h 00, prendre ½ heure de pause pour le lunch et quitter le boulot à 16 h 00. Le travailleur peut donc alterner des journées plus ou moins longues de travail en fonction de ses besoins et de ses envies, tout en tenant compte de l’organisation de travail effective dans l’entreprise.

Y a-t-il des limites au nombre d’heures que le travailleur peut prester dans ce système d’horaire flottant ?

Effectivement, le travailleur doit prester durant les plages fixes (dans notre exemple 5 h 30 par jour) et il ne peut pas prester plus de 9 heures par jour et plus de 45 heures par semaine. En plus, le travailleur doit veiller à prester en moyenne sur un trimestre ou sur un an la durée hebdomadaire de travail en vigueur dans l’entreprise, qui est généralement de 38 heures. C’est l’employeur qui fixe cette période d’un trimestre ou d’un an pour le respect des 38 heures moyenne. L’employeur peut même prévoir dans la convention collective ou le règlement de travail un report de 12 heures en plus ou en moins à la fin du trimestre ou de l’année par rapport à la durée moyenne de 38 heures. C’est en consultant régulièrement la pointeuse que le travailleur sait où il en est dans ses prestations.

De la flexibilité pour les travailleurs, de la productivité pour l’employeur, mais des questions sur la mise en place ? Faites appel à votre secrétariat social ! Tous les détails sur le sujet sont disponibles sur le site internet de Group S, www.groups.be/loipeeters