Outre l’obligation pour toutes les entreprises belges qui occupent en moyenne plus de 100 travailleurs d’établir tous les 3 ans une enquête de mobilité, les entreprises occupant plus de 100 travailleurs sur un même site en région bruxelloise doivent également établir un plan de déplacements.
L’objectif de ce plan de déplacements d’entreprise est d’améliorer la mobilité à Bruxelles en diminuant la congestion des routes et de réduire l’impact du trafic généré par les entreprises sur l’environnement.
Quelles sont les entreprises visées ?
Toutes les entreprises qui occupent plus de 100 personnes sur un même site situé en région bruxelloise doivent réaliser un plan de déplacements d’entreprise.
Cette obligation concerne tant les entreprises privées que les organismes de droit public.
Que doit contenir ce plan de déplacements ?
Le plan de déplacements doit mentionner les renseignements généraux permettant d’identifier l’entreprise (dénomination, adresse, personne de contact, …). Ensuite, le plan de déplacements d’entreprise s’effectue en deux volets :
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Premier volet : le diagnostic
L’employeur doit établir un diagnostic de la mobilité dans son entreprise. Ce diagnostic décrit et analyse les déplacements des travailleurs et des visiteurs ainsi que l’accessibilité de l’entreprise.
Vous trouverez plus d’informations quant au contenu de ce diagnostic sur le site de Bruxelles Environnement.
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Deuxième volet : un plan d’action concret
L’employeur doit ensuite établir un plan d’action concret visant à améliorer la situation. Ce plan d’action doit contenir toute une série de mesures obligatoires : désigner une personne de contact, encourager l’utilisation des transports en commun, prévoir et appliquer un plan d’actions spécifique en cas de pic de pollution, …
Attention, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 18 mai 2017 une nouvelle mesure en matière de mobilité.
Celle-ci prévoit l’obligation pour les employeurs qui mettent des voitures de société à disposition de plus de 10 travailleurs effectivement occupés sur un même site bruxellois de proposer des alternatives à la voiture de société.
Concrètement, ces employeurs doivent désormais proposer le choix suivant à ces travailleurs :
- Garder une voiture de société classique ;
- Opter pour la combinaison ou la substitution d’une voiture de société avec un pack mobilité offrant des modes de transports adaptés aux besoins du travailleur et comprenant notamment le vélo en libre-service, des abonnements aux transports en commun, … ;
- Opter pour la combinaison d’une voiture de société (moins chère) avec un vélo ou un abonnement de transports en commun.
Il existe en outre toute une série de mesures complémentaires qui peuvent être mises en place au niveau de l’entreprise.
Vous trouverez également plus d’informations quant au contenu de ce plan d’action sur le site de Bruxelles Environnement.
Quelle est la procédure à suivre ?
Bruxelles Environnement met à disposition des employeurs un formulaire plan de déplacements à compléter.
Les employeurs doivent établir leur diagnostic pour le 30 juin 2017 au plus tard. Ensuite, les employeurs doivent envoyer leur formulaire plan de déplacements pour le 31 janvier 2018 au plus tard.