Eco-chèques ? Suppression du format papier

Dans un avis récent, le Conseil National du Travail (CNT) est arrivé à la conclusion qu’il fallait supprimer purement et simplement les éco-chèques papiers au profit des éco-chèques électroniques.

Les éco-chèques peuvent être émis sous forme électronique depuis le 1^er mars 2016. Depuis cette date, en moins d’un an, 30% des éco-chèques sont délivrés sous forme électronique et cette proportion est en  progression constante.  Raison pour laquelle le Conseil National du Travail souhaite la suppression des éco-chèques papiers.

Quels sont les avantages de la version électronique ?

Pour l’employeur, le passage à la version électronique permet une suppression de la manipulation, du contrôle et de la distribution des éco-chèques.  Ce qui évite également les risques de perte ou d’erreur lors de la distribution.

Et pour le travailleur, le système est beaucoup plus facile…

Plus facile car il n’y a plus de manipulations. C’est aussi plus sûr en termes d’utilisation. Le temps de réception des éco-chèques est plus rapide, la carte est moins encombrante, il y a moins de risque de perte et de vol (notamment grâce au système de blocage card stop), et le risque d'avoir des éco-chèques non utilisés est réduit à zéro.

Pour toutes ces raisons, le Conseil National du Travail recommande le passage définitif et total aux éco-chèques électroniques au 1er janvier 2018.  Cette  généralisation du système électronique permettra une réduction importante des coûts et des charges administratives.

Les mesures réglementaires permettant le passage total et définitif aux éco-chèques électroniques devraient intervenir dans le courant de ce mois.

Il faudra également gérer l’écoulement des éco-chèques papier encore en circulation…

En effet, il faut permettre aux travailleurs qui disposent encore d’éco-chèques papier de les écouler dans un délai raisonnable tout en évitant une trop longue coexistence des éco-chèques papier et électroniques. Une proposition est sur la table pour fixer une fin de validité des éco-chèques papier au 30 juin 2019. Les  éco-chèques papier encore émis en 2017 auront donc une durée de validité dégressive : au 30 juin 2019, plus aucun éco-chèque papier ne sera valable.

Mise à jour :
La proposition qui fixe la fin de validité des éco-chèques papier au 30 juin 2019 a été validée par les partenaires sociaux.  A partir du 30 juin 2019, les éco-chèques seront obligatoirement distribués de façon électronique.