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Congés thématiques : augmentation de l’allocation pour les isolés

30.06.2017

Depuis le 1er juin 2017, le montant de l’allocation d’interruption en cas de congé thématique est augmenté lorsque le bénéficiaire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants.

Les allocations octroyées par l’O.N.Em. dans le cadre d’un congé thématique sont augmentées lorsqu’un certain nombre de conditions sont remplies.

1. Congé thématique

L’interruption ou la réduction des prestations doit être prise dans le cadre d’un congé thématique (et non d’un crédit-temps) :

  • congé parental (en vertu de l’arrêté royal du 29 octobre 1997) ;
  • octroi de soins palliatifs ;
  • assistance ou octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.

2. Conditions cumulatives

Le travailleur doit interrompre sa carrière ou réduire ses prestations pour prendre soin de son enfant.

En outre, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • le travailleur doit cohabiter exclusivement avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge ;
  • le travailleur est parent au premier degré de l’enfant et cohabite avec lui ou le travailleur cohabite avec l’enfant et est chargé de son éducation quotidienne ;
  • l’enfant n’a pas atteint l’âge de 18 ans au début du mois auquel se rapporte l’allocation ;
  • en cas de réduction des prestations, le travailleur doit avoir moins de 50 ans.

L’âge de 18 ans précité est :

  • abaissé à 12 ans lorsqu’il s’agit d’un congé parental ;
  • porté à 21 ans quand l’enfant est un enfant handicapé.

3. Augmentation de l’allocation

Si les conditions reprises ci-avant sont respectées, l’allocation est augmentée de 38% ou 21% selon le cas.

 

Montant au 1er juin 2017

Interruption complète : + 38%

1129,61 EUR (brut) – 1015,19 EUR (net)

Réduction à mi-temps (- 50 ans) : + 38%

564,80 EUR (brut) – 467,94 EUR (net)

Réduction 1/5 (- 50 ans) : +21%

225,92 EUR (brut) – 187,18 EUR (net)

4. Entrée en vigueur

Les nouveaux montants s’appliquent à toutes les demandes et demandes de prolongation d’interruption ou de réduction des prestations communiquées à l’employeur à partir du 1er juin 2017.

 

Source : Arrêté royal du 14 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, en exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018, M.B., 30 juin 2017.

Nathalie Wellemans - Senior legal consultant


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