Comment octroyer une prime de mariage à un collaborateur ?

12-06-2017

 

La saison des mariages bat son plein et sous certaines conditions, une petite attention de la part de l’employeur à l’occasion d’un tel événement dans la vie du travailleur peut s’avérer intéressante. Vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs concernés un petit cadeau. Mais comment s’y prendre pour que ce geste puisse pleinement  leur profiter?

De telles primes peuvent être octroyées sous la forme de cadeaux, de bons ou simplement en espèces. Il n’est pas nécessaire que leur octroi soit prévu par règlement de travail ou par une convention collective de travail. Une prime octroyée spontanément par l’employeur bénéficie du même traitement avantageux.

Avec quelques conditions à respecter si l’employeur choisit de donner des chèques-cadeaux…

Oui en effet, les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu'auprès des entreprises qui ont préalablement passé un accord avec leur émetteur,  ils doivent avoir une durée de validité limitée (maximum un an) et ils ne peuvent pas être remboursés en espèces au bénéficiaire.

Quel montant et quel avantage l’employeur peut-il octroyer au travailleur ?

Une prime de mariage est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel pour autant qu’elle ne dépasse pas 200 EUR.

Et quelle est la déductibilité pour l’employeur ?

La prime de mariage est, à concurrence d’un maximum de 200 EUR, entièrement déductible à titre de frais professionnels dans le chef de l’employeur.

Quid en cas de dépassement ?

L’employeur qui ne respecte pas ce montant maximum devra retenir aussi bien les cotisations de sécurité sociale que le précompte professionnel, mais uniquement sur la partie excédentaire.

Est-ce applicable uniquement pour le mariage ?

Non, depuis le 1er octobre 2007, une prime pour l’accomplissement de la déclaration de cohabitation légale est également exonérée, aux mêmes conditions que la prime de mariage.