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Formation de base en législation sociale 2018 - Programme détaillé

06.02.2018

 

JOUR 1 : CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Les types de contrats
  • Les types de clauses
  • Obligations en cas d’engagement

 

JOUR 2 : EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL – LA DUREE DU TRAVAIL

  • heures supplémentaires
  • récupération et sursalaire
  • heures complémentaires en cas de prestations à temps partiel
  • travail dominical
  • jours fériés
  • travail de nuit

 

JOUR 3 : EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL – LA REMUNERATION

  • Fixation et évolution de la rémunération
  • Que l’ONSS considère-t-il comme de la rémunération?
  • Quelle est la rémunération imposable ?
  • Calcul de brut à net
  • Paiement de la rémunération
  • Les documents de paie

 

JOUR 4 : SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Salaire journalier garanti
  • Petit chômage
  • Maladie ou accident de droit commun
  • Accident de travail
  • Congé de maternité
  • Congé d’adoption
  • Chômage temporaire
  • Congé pour motifs impérieux
  • Le crédit-temps et les congés thématiques
  • Les vacances annuelles

 

JOUR 5 : FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • De commun accord
  • Préavis
  • Rupture immédiate
  • Motif grave
  • Licenciement implicite : absence non justifiée, acte équipollent à rupture
  • Maladie (de longue durée)
  • Licenciement manifestement déraisonnable
  • Fin du contrat de travail de durée déterminée
  • Reclassement professionnel
  • Chômage avec complément d’entreprise (prépension)
  • Licenciement collectif

 

 

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