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Réduction groupe cible travailleurs âgés à Bruxelles : diminution du plafond salarial trimestriel.

02.10.2017

A partir du 1er octobre 2017, le plafond salarial trimestriel pour pouvoir bénéficier de la réduction groupe cible travailleurs âgés à Bruxelles passe de 12000 euros à 10500 euros.

Depuis le 1er octobre 2016, la Région de Bruxelles-Capitale a introduit une nouvelle réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés.  Cette réduction des cotisations patronales est d’application pour les employeurs qui occupent, dans  une unité d'établissement située en Région bruxelloise, des travailleurs assujettis à toutes les branches de la sécurité sociale.

Les travailleurs concernés sont les  travailleurs de la catégorie 1 de la réduction structurelle, âgés d’au moins 55 ans et dont salaire trimestriel de référence ne dépasse pas un certain plafond.

A partir du 1er octobre 2017, ce plafond est  revu à la baisse : il passe de 12 000 euros à 10 500 euros(*). En d’autres termes, à partir du 1er octobre 2017, seuls les travailleurs dont le salaire trimestriel de référence du trimestre en cours n'est pas supérieur à 10 500 euros pourront entrer en considération pour l’application de la réduction.

Ce plafond salarial sera  augmenté de 2 % pour chaque augmentation des plafonds salariaux  visant à octroyer un bonus à l’emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs victimes d’une restructuration. L’augmentation aura lieu  à partir du trimestre qui suit le trimestre durant lequel ces plafonds salariaux sont augmentés ou, si cette  augmentation coïncide avec le début d’un trimestre, à partir de ce trimestre.

Le montant de la réduction groupe-cible dépend, quant à lui, de l'âge du travailleur :

Age au dernier jour du trimestre de l'occupation

 Montant de la réduction

 ≥ 55 ans et < 58 ans au dernier jour du trimestre

 400 € par trimestre (montant temps plein)

 ≥ 58 ans et < 62 ans au dernier jour du trimestre

 1000 € par trimestre (montant temps plein)

 ≥ 62 ans et < 65 ans au dernier jour du trimestre

 1500 € par trimestre (montant temps plein)

 

A venir...

Une nouvelle adaptation de la réduction est annoncée pour le 1er juillet 2018. Il s’agirait de porter l’âge minimal d’accès à la réduction à 57 ans et de modifier les forfaits.

 

(*) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale  du 7 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale (M.B., 25 septembre 2017).

 

Caroline Pagano - Legal consultant


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