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Grève annoncée de la SNCB du 28 juin au 30 juin : Droit à la rémunération ?

25.06.2018

En raison d'une greve annoncee par le syndicat CGSP/ACOD, la circulation des trains risque d'etre perturbee du jeudi 28 juin (a partir de 22h00) au samedi 30 juin inclus (jusqu'a 22h00). Cela peut causer à l’employeur beaucoup d’embarras comme le retard, voire l'absence de certains travailleurs. En principe, dans ce cas de figure, l’employeur n’est redevable d’aucune rémunération.

Principe général

Un travailleur ne venant pas travailler ou arrivant en retard au travail a droit à son salaire garanti si les conditions suivantes sont réunies :

  • Il doit être apte à travailler au moment où il se rend au travail ;
  • Il doit se rendre au travail normalement ;
  • La cause de son retard ou de son absence doit être survenue sur le chemin du travail ;
  • La cause de son retard ou de son absence doit être indépendante de sa volonté ;
  • L’impossibilité de se rendre normalement au travail doit être réelle.

En cas de grève des transports publics, un travailleur ne pouvant arriver sur son lieu de travail ou y arrivant avec du retard pourrait bénéficier du paiement de sa rémunération. Le travailleur devra alors démontrer qu’il a fourni tous les efforts raisonnables pour atteindre son lieu de travail à temps, mais qu’il n’y est malgré tout pas parvenu (à temps).

Grève annoncée

La grève de la SNCB du 28 juin au 30 juin est une grève annoncée depuis plusieurs jours par les médias.

Si un travailleur arrive en retard au travail, voire n’y arrive pas du tout, en raison d’une grève annoncée des transports publics, il ne s’agit pas d’un événement imprévu. Il incombe au travailleur de prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver au travail à temps.

Nous pensons par exemple à l’usage d’autres types de transports publics, à l’utilisation de son propre véhicule, au covoiturage avec des collègues, etc…

En cas de grève annoncée à l’avance, l’employeur n’est par conséquent pas tenu(e) de verser le salaire garanti.

A noter que d’autre solutions sont envisageables : Le travailleur pourrait demander à prendre un jour de congé ou bénéficier du télétravail occasionnel. Ces deux alternatives sont néanmoins soumises à l’accord de l’employeur.

Ilona De Boeck - Legal consultant


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