Une convention collective de travail concernant la fixation des barèmes en vigueur a été conclue le 19 décembre 2018 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles.
Le montant de l'indemnité de mobilité change à partir du 1er janvier 2019 et est égale à 0,0560 euro par km effectivement parcouru, tant à l'aller qu'au retour.
Les jours pour lesquels l'employeur octroie une indemnité de mobilité, il faut également octroyer une prime forfaitaire brute journalière de:
- 6,24 euro pour un trajet de 2 à 5 km
- 8,31 euro pour un trajet de 5 à 10 km
- 10,39 euro pour un trajet de 10 à 20 km
- 12,47 euro pour un trajet de 20 km et plus
Les entreprises qui veulent octroyer une indemnité de mobilité, doivent adresser une demande au président de la commission paritaire pour les entreprises horticoles. Cette demande doit être accompagnée d'un accord des travailleurs de l'entreprise concernée, matérialisé par un document sous seing privé reprenant les signatures individuelles des travailleurs concerné, ou d'un accord avec les organes de concertation existants.
Les employeurs qui octroient une indemnité de mobilité mettent leurs gestionnaire de dossier au courant.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 1203 de la documentation sectorielle.