Frais de séjour professionnel exposés à l'étranger : les anciens montants rétablis !

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Suite aux difficultés engendrées par certains montants de la liste applicable depuis le 1er octobre 2017, il a été décidé de republier les anciens montants et de les appliquer à nouveau depuis le 22 novembre 2017.

Dans notre article du 9 octobre 2017 nous vous communiquions les nouveaux montants de frais de séjour à l’étranger qui peuvent être considérés comme un remboursement de frais propres à l’employeur. Cette nouvelle liste était applicable depuis le 1er octobre 2017 et un certain nombre de forfaits avaient été revus à la baisse.

Marche arrière

Il semble que suite à cette publication en octobre et à la diminution des forfaits, des difficultés sont apparues et de nombreuses plaintes ont été reçues par le SPF Affaires étrangères. Pour cette raison, il a été décidé de republier les anciens montants.

À quelle date ?

Les anciens montants sont rétablis depuis le jour de leur publication au Moniteur belge, soit le 22 novembre 2017.

Quid pour la période entre le 1er octobre 2017 et le 21 novembre 2017 ?

Si les indemnités n’ont pas encore été liquidées, le montant le plus avantageux peut être octroyé au travailleur. Il faut donc comparer la liste qui était valable à partir du 1er octobre 2017 (cliquer ici) et celle valable à partir du 22 novembre 2017 (cliquer ici) et octroyer le montant le plus favorable.

Si, par contre, les indemnités ont déjà été octroyées sur base de la liste du 1er octobre 2017, aucune rectification ne peut être effectuée.

Pour le futur ?

Pour l’année prochaine, l’objectif serait de faire à nouveau entrer en vigueur les forfaits à partir du 1er avril (comme c’était le cas auparavant).

Nous vous tiendrons évidemment informés à ce moment-là.

Source : Arrêté ministériel du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, M.B., 22 novembre 2017.