Produits réfractaires: nouveaux montants
Montant :
- 2017: 450 EUR + 19,93 EUR par année d'ancienneté dans l'entreprise, avec un maximum de 12 années.
- 2018: 500 EUR + 19,93 EUR par année d'ancienneté dans l'entreprise, avec un maximum de 12 années.
Paiement : 1ère semaine de décembre.
Modalités d'octroi :
- Être inscrit au registre du personnel de l'entreprise.
- Année de référence : du 1er décembre de l’année précédente au 30 novembre de l’année en cours, sauf autre disposition existante.
- Être, à la date du paiement, effectivement au travail ou se trouver dans une période d'interruption assimilée à du travail effectif.
- Prorata aux ouvriers qui, au moment du paiement :
− effectuent leur service militaire;
− ont été licenciés, avant cette date, pour des raisons technologiques ou économiques. - Assimilation des journées d'absence :
− résultant d'un accident du travail ou sur le chemin du travail;
− justifiées, telles que prévues par la loi relative aux contrats de travail;
− pour cause de maladie de droit commun ou professionnelle (125 jours ouvrables par an);
− pour vacances annuelles et jours fériés;
− pour chômage temporaire. - Pas d'application dans les entreprises où une convention particulière fixe d'autres dispositions.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 05 de la documentation sectorielle.