Les barèmes et les méthodes de calcul pour le précompte professionnel retenu sur les rémunérations payées ou octroyées en 2018 ont été publiés. Les effets du tax shift y sont clairement visible.
Les barèmes et les méthodes de calcul de 2018 sont disponibles sur le site du SPF Finances. Outre l’indexation habituelle des montants et l’effet du tax shift, il faut noter un ajout important concernant la plate-forme d’économie collaborative.
Le tax shift
Comme nous l’expliquions déjà dans un de nos articles, plusieurs mesures concernant le tax shift ont été annoncées pour 2018. Elles seront mises en œuvre par un ajustement des barèmes du précompte professionnel et se traduiront par :
- une augmentation des frais professionnels forfaitaires ;
- une suppression de la tranche d’imposition à 30 %,
- une majoration de la quotité exemptée d’impôt.
Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans notre article du 27 novembre.
Les plates-formes d’économie collaborative
Le pourcentage du précompte professionnel s’appliquant au montant payé par l’intermédiaire d’une plate-forme d’économie collaborative est également connu : il s’élèvera à 10 % du montant brut. On entend par montant brut :
- le montant effectivement payé par la plate-forme ou par l’intermédiaire de celle-ci ;
- toutes les sommes retenues par la plate-forme ou par son intermédiaire.
Lorsque l’indemnité se compose aussi bien de revenus des services que de revenus mobiliers, immobiliers ou divers et qu’aucun prix distinct n’est fixé pour les services, le précompte s’élève à 2 % du montant brut.
Ceci est d’ailleurs déjà d’application depuis le mois de mars 2017.
Entrée en vigueur
Les nouveaux barèmes s’appliqueront sur les rémunérations payées ou octroyées à partir du 1er janvier 2018.