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Reprise progressive du travail : le contrat de remplacement désormais possible !

06.02.2018

Cela aura pris du temps. La loi prévoit enfin la possibilité de remplacer un travailleur en reprise progressive par un travailleur sous contrat de remplacement à partir du 15 février 2018.

Quelle est la nouveauté ?

Un travailleur est en reprise progressive du travail s’il a reçu l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle d’effectuer temporairement un travail différent ou adapté et que l’employeur accepte cette décision.

Comme ce cas de figure n’est pas considéré comme une suspension du contrat de travail, un contrat de remplacement ne pouvait pas être conclu avec un autre travailleur.

A partir du 15 février 2018 il sera possible de remplacer un travailleur qui se trouve, avec l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle et de l’employeur, dans une situation de reprise progressive.

Mais attention ! Ceci est uniquement possible pour les heures du régime de travail normal du travailleur en incapacité pour lesquelles ce dernier ne peut pas fournir de prestation de travail, en raison de son incapacité.

Si le travailleur en reprise progressive reprend le travail à temps partiel, un contrat de remplacement peut être conclu, mais uniquement pour le nombre d’heures restantes du travailleur à remplacer.

Si le travailleur en reprise progressive reprend le travail à temps plein  en effectuant des tâches plus légères, la possibilité de conclure un contrat de remplacement n’existe pas.

Selon la règle générale, la somme des heures prestées par le remplaçant et le travailleur à remplacer ne peut pas être supérieure au nombre d’heures prévu par le régime de travail normal du travailleur à remplacer.

Modèle de contrat de remplacement

Nous vous conseillons d’utiliser notre modèle de contrat de remplacement, disponible ici. Vous trouverez plus d’informations sur le contrat de remplacement et ses avantages dans notre article du 28 juin 2017. Votre gestionnaire peut également vous renseigner.

Source: Loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi, MB 5 février 2018.

Leen Biesemans - Legal consultant


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