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Travail à temps partiel : Plus que quelques jours pour adapter votre règlement de travail

15.03.2018

La loi sur le travail faisable et maniable a modifié les règles de publicité en matière d’horaire de travail à temps partiel. Ces règles sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017. Les employeurs qui, avant cette date, occupaient déjà des travailleurs selon un horaire variable à temps partiel disposaient d’un délai de 6 mois pour adapter leur règlement de travail.

 

Avant l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2017, il fallait reprendre dans le règlement de travail tous les régimes et horaires de travail à temps partiel susceptibles d’être appliqués dans l’entreprise.

Depuis le 1er octobre 2017, cette mesure est abrogée.

Qu’est-ce que cela implique concernant les horaires fixes ou cycliques de travail à temps partiel ?

Ceux-ci ne doivent plus être repris dans le règlement de travail puisqu’ils sont déjà mentionnés dans le contrat de travail.

Attention, les horaires fixes de travail à temps partiel qui dépassent les limites fixées par les horaires de travail à temps plein doivent encore être repris dans le règlement de travail. L’employeur a donc intérêt à définir des limites de travail à temps plein de manière la plus large possible.

Exemples :

  • Dans le règlement de travail, tous les horaires des travailleurs à temps plein sont fixés entre 07h00 et 18h00. Si l’horaire fixe d’un travailleur à temps partiel se termine à 18h30, celui-ci devra être repris dans le règlement de travail.
  • Dans le règlement de travail, tous les horaires des travailleurs à temps plein sont fixés du lundi vendredi. Si l’horaire fixe d’un travailleur à temps partiel prévoit des prestations le samedi, celui-ci devra être repris dans le règlement de travail.

Lorsque le régime de travail du travailleur à temps partiel est organisé sur un cycle qui s’étend sur plus d’une semaine, il doit pouvoir être déterminé à tout moment quand commence le cycle. Ce cycle doit alors être détaillé dans le contrat de travail.

Concernant ce type d’horaires, il n’y a aucune obligation de modification du règlement de travail. Si la loi prévoit désormais que les horaires à temps partiel fixes ou cycliques ne doivent plus obligatoirement figurer dans le règlement de travail rien n’interdit cependant qu’ils continuent à y figurer. L’employeur qui souhaite néanmoins supprimer ces grilles horaires de son règlement de travail pourrait le cas échéant profiter d’une future modification de celui-ci pour le faire.

Qu’est-ce que cela implique concernant les horaires variables de travail à temps partiel ?

Désormais, l’employeur doit introduire dans son règlement de travail un cadre général pour l’application d’horaires variables de travail à temps partiel.

Le règlement de travail doit ainsi mentionner :

  • L’heure à laquelle la journée de travail commence au plus tôt et se termine au plus tard ;
  • Les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent être prévues ;
  • La durée journalière minimale et maximale de travail ;
  • La durée hebdomadaire minimale et maximale de travail (lorsque le régime de travail est également flexible) ;
  • La manière et le délai suivant lesquels les travailleurs à temps partiel sont informés de leurs horaires.

Les employeurs qui, avant le 1er octobre 2017, avaient déjà recours à ce type d’horaires ont l’obligation d’adapter leur règlement de travail pour le 31 mars 2018 au plus tard. La procédure légale de modification du règlement de travail doit être respectée.

Source :

- Loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable, M.B. 15 mars 2017, titre 5.

Valentin BROQUET - Legal Advisor


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