Le Ministre des Indépendants, Denis Ducarme, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement aux indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la crise Veviba.
Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui sont actifs dans la filière viande (telles que les entreprises du secteur agricole, du secteur agroalimentaire ou du secteur du commerce) et qui peuvent démontrer qu’ils éprouvent des difficultés suite à la crise Veviba, ont la possibilité d'introduire une demande de report de paiement de leur cotisations provisoires :
- du 1er trimestre 2018 jusqu’au 31/03/2019 au plus tard,
- du 2ème trimestre 2018 jusqu’au 30/06/2019 au plus tard,
- du 3ème trimestre 2018 jusqu'au 30/09/2019 au plus tard et
- du 4ème trimestre 2018 jusqu'au 15/12/2019 au plus tard.
A l’attention des clients de Group S – Caisse d’Assurances Sociales
Cette demande doit être introduite avant le 30 juin 2018.
Pour ce faire, il suffit d’envoyer un simple e-mail à votre gestionnaire ou à infocas@groups.be.
Il n’y a pas de formulaire type, mais la demande doit contenir au minimum les données suivantes:
- objet de votre e-mail : « Demande mesure suite à la crise Veviba» ;
- votre numéro national ;
- votre nom, prénom et domicile ;
- votre numéro d’entreprise (numéro BCE) ;
- le nom et siège d’exploitation de votre entreprise ;
- des pièces justificatives qui démontrent que votre activité a subi un préjudice à cause de la crise Veviba (perte du chiffre d’affaires, destruction de viande bovine,…).
Attention : il s’agit là d’un report de paiement et non d’une exonération.
Dès lors, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez (également) introduire une demande de réduction de vos cotisations sociales provisoires et/ou une demande de dispense auprès de la Commission de dispense des cotisations. Votre gestionnaire peut vous donner tous les renseignements à ce sujet.