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Communion ou fête de la jeunesse laïque : votre travailleur peut-il s’absenter pour cette raison ?

03.05.2019

Les travailleurs peuvent s’absenter en conservant leur salaire le jour de la communion ou de la fête de la jeunesse laïque de leur enfant (adoptif).

Les communions et les fêtes de la jeunesse laïque ont traditionnellement lieu en mai. Dans le cadre de la réglementation sur le petit chômage, les travailleurs ont le droit de s’absenter du travail avec maintien de la rémunération le jour de la fête organisée pour leur enfant (adopté ou reconnu). Si cette fête tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, le travailleur peut s’absenter le jour habituel d’activité qui précède ou suit directement le jour de la fête.

Principes

Le législateur prévoit, sous certaines conditions, que les travailleurs peuvent s’absenter du travail tout en conservant leur rémunération en raison de certains évènements d’ordre familial. Ces jours d’absences autorisées sont appelés « jours de petit chômage ».

Ainsi, le travailleur a, entre autres, droit à un jour de petit chômage pour la communion solennelle ou la fête de la jeunesse laïque de son enfant (adoptif ou reconnu). Ce droit existe également s’il s’agit de l’enfant (adoptif) du conjoint ou cohabitant légal du travailleur.

Le travailleur pourra donc également invoquer ce droit pour la communion solennelle ou la fête de la jeunesse laïque de l’enfant de son partenaire qu’il aura reconnu ou adopté. Certains secteurs ont élargi le champ d’application de cette mesure et ouvrent ce droit au travailleur qui élève simplement l’enfant, sans exiger d’autre lien (pensons aux commissions paritaires 105 et 224). S’il s’agit d’une famille recomposée, le travailleur pourra bénéficier d’un jour de petit chômage pour la communion solennelle ou la fête laïque de l’enfant de son nouveau partenaire, à condition d’être marié ou en cohabitation légale avec ce nouveau partenaire. Ici aussi, certains secteurs vont plus loin et demandent simplement que le travailleur soit domicilié à la même adresse que son nouveau partenaire (par exemple, la commission paritaire 200).

Dans ce cas, le travailleur a le droit de prendre ce jour de petit chômage le jour de la fête ou, si ce jour tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, le jour qui précède ou qui suit directement le jour de la fête.

En outre, c’est l’évènement lui-même qui ouvre le droit au petit chômage. Par exemple, si deux enfants du travailleur font leur communion le même jour ou participent le même jour à la fête de la jeunesse laïque, le travailleur n’aura droit qu’à un seul jour de petit chômage. Par contre, si ces évènements ne sont pas organisés le même jour, le travailleur aura droit à deux jours de petit chômage.

Attention ! Ce jour de petit chômage ne peut être pris ni pour la première communion (ou la fête laïque correspondante) ni pour le baptême.

Conditions

Le travailleur qui souhaite exercer son droit au petit chômage devra remplir les conditions suivantes :

  • Il doit en avertir l’employeur.
  • Le jour d’absence doit être utilisé aux fins prévues. L’employeur peut exiger que le travailleur apporte la preuve de l’évènement si le règlement de travail le prévoit ou si un accord à cet effet existe entre l’employeur et le travailleur. Le document attestant de la communion solennelle ou de la fête de la jeunesse laïque peut être délivré respectivement par le(s) catéchiste(s) concerné(s) ou le comité organisateur de la fête de la jeunesse laïque.
  • Le droit à la rémunération n’existe que si le travailleur a effectivement subi une perte de rémunération. Par conséquent, le travailleur ne peut pas prétendre au petit chômage lorsque le jour de l’absence coïncide avec un jour habituel d’inactivité, un jour férié, un jour de repos compensatoire ou avec un jour de suspension du contrat de travail (par exemple, pour des vacances annuelles ou une incapacité de travail). Lorsque la communion ou la fête de la jeunesse laïque tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, le petit chômage sera pris le jour habituel d’activité qui précède ou suit directement l’évènement. Le ministre de l’Emploi a déjà précisé qu’il s’agit du jour habituel d’activité le plus proche du jour de la cérémonie. Si le travailleur est occupé du lundi au vendredi, il pourra donc ne pas se présenter au travail le lundi.
  • L’employeur a le droit de contrôler les conditions sur la base desquelles le petit chômage est accordé. Le cas échéant, l’employeur peut par exemple demander un extrait du contrat de mariage, la déclaration de cohabitation légale ou l’acte d’approbation.

Quand le travailleur à temps partiel peut-il s'absenter?

Le travailleur à temps partiel peut s’absenter du travail et conserver sa rémunération les jours où il aurait dû travailler normalement et durant le nombre d’heures normalement prévu pour ce jour.

Par exemple, le travailleur à temps partiel dont l’horaire de travail prévoit des prestations le lundi aura la possibilité de prendre le jour de petit chômage le lundi si la communion ou la fête de la jeunesse laïque a eu lieu le dimanche qui précède. En revanche, si l’horaire prévoit des prestations le mardi, le mercredi et le jeudi, le travailleur ne pourra pas prendre de jour de petit chômage si la cérémonie a lieu un dimanche.

Ici aussi, il existe d’autres règles. Certains secteurs proposent au travailleur un jour de petit chômage dans la semaine qui suit ou précède l’évènement (c’est par exemple le cas pour la commission paritaire 106.02).

Quand le travailleur occupé la nuit peut-il s'absenter? 

Pour avoir droit au petit chômage, l’évènement familial doit coïncider avec un jour habituel d’activité. Lorsque le travail de nuit s’effectue sur deux jours consécutifs (par exemple de 20 heures à 6 heures), la question est de savoir quel est le jour habituel d’activité.

Concernant cette problématique, les opinions divergent. Certains estiment que le jour d’activité est celui du début de l’activité alors que pour d’autres, il s’agit du jour pendant lequel le plus grand nombre d’heures est presté.

Selon un avis du SPF Emploi, le principe d’unité de la prestation doit prévaloir : si un travailleur est normalement occupé du samedi 22 heures au dimanche 6 heures (jour de la cérémonie), les heures du samedi seront également incluses dans le congé.

À quelle rémunération le travailleur a-t-il droit ?

L’employeur doit payer la rémunération normale, c’est-à-dire, la rémunération à laquelle le travailleur aurait eu droit s’il avait travaillé normalement. Lorsque le travailleur perçoit une rémunération variable, il doit être tenu compte de la rémunération variable moyenne des douze mois précédant le petit chômage.

Régimes dérogatoires?

Nous vous invitons à consulter le chapitre 13 de la documentation sectorielle disponible sur notre site internet afin de vérifier si des conventions en matière de petit chômage existent dans votre secteur.

 

Carmen Adriaenssens - Legal advisor


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