Une CCT conclue le 9 juillet 2015 au sein de la CP 341 mais qui n’a été enregistrée que le 10 février dernier, prévoit à partir du 1er janvier 2016 une diminution progressive de la durée de travail hebdomadaire de votre personnel .
Pour rappel : Jusqu’à présent, les règles en matière de durée de travail dans la CP 341 avaient été reprises de la CP 200 (ancienne 218), anciennement compétente pour ce secteur d’activité. La durée de travail hebdomadaire du personnel occupé à temps plein était donc en principe de 38 heures/semaine.
Qu’est ce qui change à partir du 1er janvier 2016 ? La durée de travail hebdomadaire du personnel occupé à temps plein doit être réduite à 37,5 heures/semaine en deux étapes :
- A partir du 1er janvier 2016, 37heures 45 minutes/semaine ;
- A partir du 1er janvier 2017, 37heures 30 minutes/semaine.
Cette réduction pourra se faire de deux manières:
- Vous réduisez la durée de travail hebdomadaire effective à 37 heures 45 minutes à partir du 1er janvier 2016 et à 37 heures 30 minutes à partir du 1er janvier 2017 ;
- Vous maintenez la durée de travail hebdomadaire de votre personnel à 38 heures mais vous octroyez en 2016 1,5 jours de récupération pour réduction de temps de travail (RTT) et à partir de 2017 3 jours de récupération pour RTT.
Quid de l’application concrète de cette diminution du temps de travail en 2016 ? La CCT ayant été enregistrée tardivement, nous nous retrouvons face à une disposition à appliquer au 1er janvier 2016 alors que le mois de février se termine.C’est pourquoi deux possibilités s’offrent à vous :
- Soit vous décidez de maintenir un horaire effectif de 38h/semaine, dans ce cas les jours de récupération pour RTT peuvent encore être accordés pour l’année 2016 ;
- Soit vous voulez diminuer votre horaire effectif à 37h45’ /semaine:
- Dans ce cas soit vous devez calculer le temps de travail trop presté lors des semaines déjà effectuées en 2016 et le faire récupérer sous forme de récupération pour RTT, pour déjà passer à un horaire effectif de 37h45’/semaine depuis le 1er janvier 2016 ;
- Ou alors, afin d’éviter les calculs précités, vous pouvez décider pour 2016 d’adopter le régime de 38h/semaine avec 1,5 jours de récupération pour RTT, et ensuite pour 2017 de passer à un horaire effectif de 37,5 heures/semaine.
Cette réduction de la durée du travail ne peut entraîner aucune perte de rémunération pour les travailleurs.
Les employés travailleront donc moins d’heures pour la même rémunération en cas de réduction du travail hebdomadaire effectif ou en cas de réduction de la durée de travail hebdomadaire moyennant des jours de récupération pour RTT rémunérés. En cas d’octroi de jours de récupération pour RTT non rémunérés il faudra péréquater leur rémunération (rémunération x 38/37,75 pour le passage à 37h45’/semaine et rémunération x 37,75/37,50 pour le passage à 37h30’/semaine).
Si vous occupez des ouvriers, vous devrez également péréquater leur salaire horaire en cas de diminution effective du temps de travail ou en cas d’octroi de jours de récupération pour RTT non rémunérés (salaire horaire x 38/37,75 pour le passage à 37h45’/semaine et salaire horaire x 37,75/37,50 pour le passage à 37h30’/semaine).
Quid de votre personnel occupé à temps partiel qui peut également prétendre à cette réduction du temps de travail proportionnellement à leurs prestations de travail ?
Vous avez deux options :
- Vous maintenez leur temps de travail: il faudra alors péréquater les salaires horaires de vos ouvriers et les rémunérations mensuelles de vos employés (rémunération x 38/37,75 èmes pour le passage à 37h45’/semaine et rémunération x 37,75/37,50 èmes pour le passage à 37h30’/semaine) ;
- Vous réduisez proportionnellement leur temps de travail :
- soit en diminuant leur temps de travail hebdomadaire (le temps de travail à temps partiel x 37,75/38èmes pour le passage à 37h45’/semaine et le temps de travail à temps partiel x 37,50/37,75 èmes pour le passage à 37h30’/semaine). Il faudra péréquater uniquement les salaires horaires ;
- soit en octroyant des jours de récupération pour RTT selon le nombre suivant: 1,5 x temps de travail à temps partiel /38h pour le passage à 37h45’/semaine et 1,5 x temps de travail à temps partiel/37,75 pour le passage à 37h30’/semaine. Si les jours de récupération pour RTT ne sont pas rémunérés, tant les salaires horaires des ouvriers que les rémunérations mensuelles des employés doivent être péréquatés (rémunération x 38/37,75 pour le passage à 37h45’/semaine et rémunération x 37,75/37,50 pour le passage à 37h30’/semaine).
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0701 de la documentation sectorielle.