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Réforme fiscale en France : mise en place du prélèvement de l’impôt à la source

30.05.2018

Dès le 1er janvier 2019, les contribuables français s’acquitteront de l’impôt au titre des revenus perçus durant l’année en cours et non plus au titre des revenus perçus l’année précédente.

Une réforme fiscale est actuellement en cours en France. Parmi les mesures mises en place figure celle du prélèvement de l’impôt à la source. Cela correspond en fait au système du précompte professionnel tel que nous le connaissons en Belgique. Cette réforme concerne aussi bien les salariés que les indépendants. Désormais, l’employeur collectera l’impôt sur la rémunération de ses travailleurs au moment où celui-ci leur sera versé. Plus concrètement, à partir de janvier 2019, les travailleurs s’acquitteront donc de l’impôt sur les revenus qu’ils percevront la même année alors qu’en 2018, ils sont imposés sur les revenus de 2017. Cela se fera via la « déclaration sociale nominative (DSN) ».

Pour l’heure, nous ne disposons pas d’informations supplémentaires quant à la mise en œuvre concrète de ce mécanisme. Quoiqu’il en soit, cela risque d’avoir un impact sur les employeurs belges qui occupent des travailleurs français. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette réforme via un article sur notre site internet.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant

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