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Fin de la saga sur le travail associatif : la mesure peut poursuivre son parcours législatif

08.06.2018

La mesure permettant au travailleur associatif de gagner 6000€ par an sans payer d’impôts ni de cotisations sociales ainsi que son projet de loi correctif entreront en vigueur dès le 1er juillet 2018.

Dans notre article du 5 janvier 2018, nous vous renseignions les détails du nouveau statut pour le travail associatif qui devait voir le jour en 2018. Pour rappel, moyennant le respect de certaines conditions, grâce à cette mesure, le travailleur associatif pourra gagner jusqu’à 6000€ par an et ce sans devoir payer d’impôts ou des cotisations sociales. De cette manière, le gouvernement espère renforcer la cohésion sociale et relancer l’économie.

Cette mesure a cependant été largement décriée par les entités fédérées et le milieu associatif. Il a notamment été considéré que le gouvernement fédéral avait outrepassé ses compétences puisque le non-marchand est une compétence des régions et des communautés. En janvier, la COCOF a dès lors décidé d’enclencher une procédure en conflit d’intérêt. La mesure a donc été gelée pendant 3 mois.

Ce 30 mai 2018, le Comité de concertation a officiellement mis fin à la procédure de conciliation sans qu’un consensus n’ait pu être trouvé. Le gouvernement a dès lors décidé de poursuivre la mise en place de la mesure sur le travail associatif.

Certains amendements ont néanmoins pu être négociés. Premièrement, les mouvements de jeunesse devraient être exclus du champ d’application de ce nouveau statut. Deuxièmement, le secteur sportif a également émis la volonté de pouvoir dépasser les 500€ mensuels sans toutefois dépasser les 6000€ annuels. Un projet de loi correctif au projet initial devrait être adopté en ce sens. La mesure et le projet de loi correctif entreront ainsi en vigueur dès le 1er juillet 2018. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier via un article sur notre site internet.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant

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