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Réduction groupe-cible travailleurs âgés en Région de Bruxelles Capitale : âge minimum 57 ans et un seul montant à partir du 1er juillet 2018

29.06.2018

A partir du 1er juillet 2018, la réduction groupe-cible travailleurs âgés en Région de Bruxelles-Capitale ne sera octroyée qu'à partir de 57 ans. Un seul montant sera d'application.

La réduction groupe-cible travailleurs âgés en Région de Bruxelles-Capitale est adaptée à partir du 1er juillet 2018.

Les modifications suivants sont prévues:

  1. Augmentation de l’âge de départ: la réduction groupe-cible pourra, être octroyée qu'aux travailleurs qui ont atteint au moins 57 ans le dernier jour du trimestre (auparavant : 55 ans) ;
  2. Une seule réduction forfaitaire : il ne restera plus qu'un forfait de réduction, quel que soit l’âge du travailleur âgé concerné, G1 (= 1.000 EUR/trimestre). Auparavant il y avait des montants différents selon l'âge du travailleur âgé concerné.

Une mesure transitoire n'est pas prévue. Ce qui signifie que la nouvelle réglementation sera d'aplication aux travailleurs âgés en service au 30 juin 2018 et ce à partir du 1er juillet 2018. Les employeurs qui ont des travailleurs de 55 ans qui n'ont pas encore 57 ans, perdent la réduction groupe-cible et bénéficeront de nouveau de cette réducation si les travailleurs atteignent 57 ans et seront encore en service. Les employeurs qui ont des travailleurs âgés de 57 ans ou plus auront, selon l'âge des travailleurs concernés, une réduction plus élévée, moins élévée ou inchangée.

Réduction travailleurs âgés Région de Bruxelles-Capitale (par trimestre)
Âge du travailleur le dernier jour du trimestre Avant le 1er juillet 2018 À partir du 1er juillet 2018
54 / /
55 - 56 400 /
57 400 1.000
58 - 61 1.000 1.000
62 - 64 1.500 1.000
65 et plus / /
Salaire réf. max./trimestre travailleur âgé 10.500 10.500

Ellen Roziers - Legal Data Consultant


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