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Voiture de société : l’avantage imposable des fausses hybrides sera plus élevé en 2020

10.07.2018

Certains véhicules hybrides achetés depuis le 1er janvier 2018 donneront lieu à un avantage de toute nature plus cher à partir du 1er janvier 2020.

Les véhicules hybrides combinent un moteur à combustion (essence ou diesel) et un moteur électrique.

Situation actuelle

Jusqu’à présent, pour le calcul de l’avantage imposable, le coefficient de CO2 du moteur à combustion (essence ou diesel) devait être utilisé.

Distorsion remarquée

Cependant, certains véhicules hybrides fonctionnant donc partiellement à l’aide de carburants et partiellement l’aide d’une batterie électrique rechargeable, ont une batterie électrique dont la capacité ne permet pas un usage significatif du véhicule via cette source d’énergie.

Si la batterie d’un véhicule hybride n’est pas rechargée ou si la recharge de la batterie ne permet qu’une autonomie limitée, c’est presqu’exclusivement la propulsion par carburant qui est utilisée, et presque pas, voire pas du tout, la propulsion par la batterie électrique.

L’émission de CO2 utilisée dans le calcul de l’avantage de toute nature relatif à de tels véhicules s’éloigne donc largement de l ’émission réelle de CO2 qui résulte de l’usage qui en est fait.

Une telle distorsion fait en sorte qu’un avantage moins important est calculé lorsqu’un véhicule est un “faux hybride”, que lorsque le même type de véhicule est alimenté exclusivement par le même carburant, alors que l’émission réelle de CO2 entre ces deux véhicules ne justifie pas de différence dans le calcul de l’avantage.

Nouvelle règle au 1er janvier 2020

A partir de 2020, lorsqu’un véhicule hybride rechargeable acheté à partir du 1er janvier 2018 est équipé d’une batterie électrique avec une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilogrammes de poids du véhicule ou émet plus de 50 grammes de CO2 par kilomètre, l’émission du véhicule concerné à prendre en considération sera égale à celle du véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant.

Par conséquent, l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition par l’employeur d’une “fausse hybride” sera calculé en faisant abstraction de la batterie électrique, et donc avec une émission de CO2 entièrement calculée sur la propulsion par carburant.

S’il n’existe pas de véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant, la valeur de l’émission sera multipliée par 2,5. Ce coefficient de 2,5 est inséré afin de parer au vide juridique potentiel dans le cas où une fausse hybride ne possèderait pas de véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant.

Batterie électrique du véhicule hybride

Emission CO2 pour le calcul de l’ATN

≥ 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule et ≤ 50 g/km CO2

CO2 du véhicule hybride

< 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ou > 50 g/km CO2

CO2 du véhicule non hybride correspondant

CO2 du véhicule hybride x 2,5

Exemple

Voiture ayant une valeur catalogue de 55 000 EUR, hybride essence dont l’émission CO2 du moteur essence est de 59 g/km.

ATN actuel

ATN futur

55 000 x 4 %1 x 6/7  = +/- 1885 EUR par an

55 000 x 9,75%2 x 6/7 = +/- 4596 EUR par an

1 le pourcentage est réduit au minimum légal étant donné la faible émission de CO2

2 le pourcentage a été calculé sur base du CO2 multiplié par 2,5 (hypothèse où il n’y a pas de correspondant non hybride)

Source : L. du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés, M.B., 29 décembre 2017, art. 7.

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.


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