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Programme complet du séminaire comptables - 11.09.2018

17.07.2018

Group S, entouré de ses partenaires, a le plaisir d'inviter les professionnels du chiffre à son séminaire du 11 septembre qui se déroulera durant une journée complète.

Au programme de la journée :

  • 7 sujets qui vous permettront de mettre à jour vos connaissances dans de nombreux domaines ;
  • des pauses utiles pendant lesquelles nos orateurs resteront à votre disponibilité ;
  • un lunch convivial vous permettant d’échanger entre confrères ;
  • une attestation de formation de 8 heures qui vous sera remise en fin de journée.
     

Nous vous accueillerons à partir de 8h00 avec un petit-déjeuner.

Adresse :

Group S - Siège social
Avenue Fonsny 40
1060 Bruxelles


Horaire et présentations :

8h30

Le point sur les amendes fiscales… Coupes claires ou coupes sombres ?

Exelia - Vincent Delcuve - Avocat Associé
 

Depuis quelques années, les amendes fiscales sont devenues un moyen simple et rapide de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. Appliquées souvent de manière automatique et sans tenir compte des circonstances de fait, elles peuvent représenter des montants conséquents sans pour autant atteindre des sommes qui justifient l’introduction de procédures administrative ou judiciaire.

 

A la fin du mois de juin 2018, le Ministre des Finances a annoncé vouloir opérer des « coupes claires » dans les amendes fiscales et plus particulièrement en matière de TVA.

 

Si cette nouvelle orientation donnée par le Ministre des Finances semble être une bonne nouvelle, les praticiens n’en restent pas moins souvent confrontés aux amendes infligées à leurs clients et qui, parfois, restent à leur charge.

 

Nous vous exposerons les outils qui s’offrent aux praticiens et qui leur permettront d’être mieux armés face à l’administration fiscale, tant pour les « petites » amendes que pour les plus conséquentes.  Nous ferons également le point sur les différentes voies de recours ainsi que sur la question du cumul des amendes. 

9h30 La transformation des législations des entreprises et ses premiers effets sur les faillites
Trends Top - Pascal Flisch - Research & Development
 

Les législations sur les entreprises sont en complète révision. La nouvelle loi sur l’insolvabilité est en vigueur depuis le 1er mai 2018. La loi portant sur la réforme du droit des entreprises est promulguée et le nouveau code des sociétés est au stade de projet avancé. Les effets sur les faillites sont déjà visibles. Nous ferons le tour des dernières statistiques et verrons que les premières ASBL et professions libérales en ont déjà fait les frais.

Par ailleurs, nous verrons que le Tribunal de Bruxelles va à contre-courant des autres Régions en étant très proactif dans le suivi des dossiers sensibles. C’est la seule Région dont les statistiques de faillites sont en hausse. L’environnement économique y est-il plus difficile qu’ailleurs ? NON ! Les deux autres Régions ne devraient-elles donc pas s’en inspirer ?

Les comptables, experts-comptables et fiscalistes externes sont des observateurs privilégiés de la situation de leurs clients. Le législateur veut leur donner un rôle actif en cas de danger pour la continuité de l’activité économique. Pas forcément facile, mais peut-être de salubrité économique ? Quelques statistiques pour illustrer.

10h15 Pause
10h35

Comment sortir un immeuble d’une société au moindre coût fiscal ?
Puilaetco Dewaay - Cécile Baijot - Senior Wealth Planner

 

La sortie d’un bien immeuble du patrimoine d’une société soulève de nombreuses et difficiles questions sur le plan fiscal :

  • En cas de vente d’une société opérationnelle: L’acheteur ne souhaite pas forcément reprendre l’immeuble, même s’il s’agit d’un immeuble professionnel, ou n’a pas les moyens de l’acquérir. Comment exclure l’immeuble de la reprise de la société ?
  • En cas d’arrêt des activités d’une société et de reprise dans le patrimoine personnel du dirigeant: peut-on liquider une société et récupérer un bien immeuble sans payer de nouveau les droits d’enregistrement ?
  • Quand une société a construit un bien immeuble sur un terrain donné en emphytéose par son dirigeant et que les droits de la société expirent: quelles sont les conséquences fiscales ? Est-il possible de résilier anticipativement l’emphytéose ? Quelles en sont les conséquences ?
  • Que se passe-t-il au terme d’un droit d’usufruit lorsqu’un dirigeant récupère la pleine propriété d’un bien acquis avec un démembrement usufruit/nue-propriété ?
  • Que se passe-t-il quand on a effectué un achat en indivision avec sa société et que l’on souhaite racheter les droits de cette dernière ?
11h35

La digitalisation en fiduciaire, que faut-il savoir ?

IBGRAF - François Dupont - Sales Representative Fiduciaire

 

L’évolution technologique est trop importante pour réussir à tout maîtriser et le suivi de cette dernière est extrêmement chronophage.

Tour d’horizon sur :

  • les impacts de ces technologies ;
  • les informations importantes à retenir ;
  • la cartographie et le recensement des différentes options ;
  • les différentes étapes d’une digitalisation.
12h20 Lunch
13h20

Bien gérer une pension complémentaire en fonction des étapes de la vie

Life Plan - Jan de Wit - Consultant Pension Complémentaire Group S

 

Jean Boulot débute comme indépendant à 24 ans. Il se marie, poursuit ses activités, crée sa société et fait de bonnes affaires. Après 20 ans de dur labeur, son mariage éclate. Tout revient ensuite au beau fixe jusqu’aux prochaines mauvaises nouvelles. Il a alors cinquante ans.

Sur la base de cette histoire de vie, nous passerons en revue les derniers changements dans la législation concernant les différentes possibilités de pension complémentaire : comment faut-il les appliquer ? Comment peut-on les améliorer ?

Nous terminerons en explorant les futurs changements - annoncés ou non - de la loi sur les régimes de pension complémentaire.

14h05

Détachement de travailleurs vers la France, quelles obligations pour l’employeur ?
RM Boulanger - Mathieu Bometon - Chargé de Développement Commercial

 

Votre entreprise envoie des travailleurs en France effectuer des prestations de services temporaires, et ce même pour quelques heures ?
A ce titre, savez-vous que vous êtes soumis à de nombreuses formalités sur le territoire français, avant de détacher votre travailleur (déclaration préalable de détachement, nomination d’un représentant en France, obtention des cartes du secteur du bâtiment) ?
Nous détaillerons l’ensemble de vos obligations en matière de détachement nécessaires pour exercer votre activité en toute légalité.

14h30

La mise à jour des nouvelles obligations concernant le détachement vers la Belgique
Group S - Hugues Thibaut - International Affairs Manager

 

Depuis le 30 décembre 2016, les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique doivent désigner une personne de liaison sur le territoire belge. Les services d’inspection pourront lui demander certains documents, afin de contrôler le respect des conditions de travail en vigueur en Belgique.
Comment cette obligation a-t-elle été mise en œuvre ?
Cette obligation est-elle comparable à l’obligation française de désigner un représentant en cas de détachement ?

14h50 Pause
15h10

RGPD : une séance pratique en fonction de vos questions 
KOAN Law Firm  - Antoine Druetz, Partner et Nicolas Hamblenne, Data Protection Officer

 

Cette présentation sous forme de workshop vous permettra de découvrir le processus de mise en conformité au RGPD à l’aide d’une approche pragmatique ayant fait ses preuves.

Nous en profiterons pour faire un bref rappel des concepts-clés du RGPD ainsi que des nouvelles règles spécifiques qui pourraient vous concerner, pour ensuite  se concentrer sur vos questions.

Ce workshop consistera principalement en une séance de questions/réponses. Si vous n’avez pas encore entamé votre processus de mise en conformité, si vous vous demandez si vous devez respecter le RGPD, si vous avez des questions relatives à ces étapes, ou si vous vous sentez submergé par ces notions, nous nous ferons un plaisir de vous assister. 

16h30 Fin

 


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