Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Budget mobilité : une nouvelle étape franchie

06.08.2018

Une des mesures du jobs deal a déjà fait l’objet d’un accord au sein du Conseil du Ministre qui a approuvé un premier projet de loi qui introduit le budget mobilité.

En mars dernier, un accord de principe avait été trouvé sur le sujet (voir notre article du 19 mars 2018). Dans l’accord budgétaire de cet été, le budget mobilité fait partie de la liste des mesures en matière sociale (jobs deal) et dans la foulée, le Conseil des Ministres du jeudi 26 juillet s’est déjà penché sur un premier texte.

L’article qui suit se base sur le communiqué de presse du Ministre de l’Emploi, seul texte actuellement disponible.

1. Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Le budget mobilité est un budget - calculé sur base annuelle - que l’employeur peut octroyer à un travailleur comme alternative à la voiture de société à laquelle il peut prétendre. Ce budget mobilité offre le choix au travailleur de remplacer la voiture de société à laquelle il peut prétendre (s’il renonce totalement à celle-ci) ou d’opter pour la combinaison d’une voiture de société plus respectueuse de l’environnement et/ou meilleur marché (budget de leasing ou charges d’amortissement moins élevés) avec des modes et services de transport durables. Seule la partie non dépensée du budget mobilité peut être versée au travailleur en fin d’année.

L’initiative de mise en œuvre reviendra à l’employeur, qui pourra y imposer des conditions particulières. Le travailleur pourra quant à lui librement décider d’y participer ou non.

2. Pour qui ?

Le budget mobilité sera évidemment accessible aux travailleurs disposant déjà d’une voiture de société mais aussi aux travailleurs qui n’en ont pas mais qui pourraient y prétendre (exemple : un nouveau travailleur ou un travailleur promu dont la voiture de société fait partie du package de base pourrait opter directement pour le budget mobilité).

3. Combien ?

La valeur du budget mobilité sera calculée sur base du coût réel de l’ancienne voiture de société :

  • Coût du leasing
  • Frais de carburant
  • Cotisation de solidarité
  • Assurances
  • Etc

Nous ignorons actuellement comment ce coût global sera précisément calculé…

 Cela signifie qu’un travailleur qui habite loin de son lieu de travail recevra un budget plus élevé que celui qui habite plus près (en raison de la plus grande consommation de carburant, de l’entretien plus important, etc).

4. Comment utiliser le budget mobilité ?

Le budget mobilité se composera de 3 piliers :

  • 1er pilier : choix d’une voiture de société plus respectueuse de l’environnement ;
  • 2ème pilier : somme affectée aux moyens de transport durables :
    - mobilité douce : achat, entretien et équipement obligatoire de tous les types de bicyclettes (électriques), cyclomoteurs, scooters, monoroues, etc. qui ne peuvent pas dépasser 45 km/heure, ainsi que les motos électriques ;
    - transports publics: abonnements et billets individuels (les abonnements doivent concerner les déplacements domicile-lieu de travail), bateaux-bus ou billets individuels qui peuvent également être achetés pour d'autres, par exemple pour les membres de la famille (par exemple pour des voyages en famille à la mer, dans les Ardennes ou même à l'étranger) ;
    - transport collectif organisé ;
  • 3ème pilier : solde versé en fin d’année au travailleur.

5. Quel traitement social et fiscal ?

Chaque pilier précité bénéficiera d’un traitement particulier :

  • 1er pilier : traitement identique au niveau social et fiscal que le traitement actuel ;
  • 2ème pilier : exonération totale, tant pour le travailleur que pour l’employeur ;
  • 3ème pilier : le solde non utilisé en fin d’année sera exonéré de précompte professionnel, mais des cotisations de sécurité sociale seront dues.

6. Et celui qui habite tout près ?

Habiter près de son lieu de travail est également une solution de mobilité durable. Par conséquent, le budget mobilité peut également être attractif.

En effet, ceux qui vivent dans un rayon de 5 kilomètres de leur lieu de travail peuvent utiliser le budget mobilité pour payer leur loyer. Si le bien n'est pas loué mais acheté, le budget mobilité peut être utilisé pour payer les intérêts sur le prêt hypothécaire. Les remboursements en capital ne sont pas admissibles.

7. Et l’allocation de mobilité (cash for car) là-dedans ?

Les deux systèmes coexisteront (allocation de mobilité et budget mobilité) et toujours sur base volontaire.

8. A partir de quand ?

Le budget mobilité serait déjà introduit au 1er octobre 2018. Cependant, nous ne sommes qu’au début du parcours législatif : avis du Conseil d’Etat, débats parlementaires, amendements possibles, etc.

Nous suivons de près ce dossier. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet ou à vous inscrire à notre newsletter (vous serez ainsi prévenu automatiquement).

Source : communiqué de presse de Kris Peeters, Ministre de l’Emploi.

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.


Autres articles portant sur ce sujet :

              Page 1 de 6   >  >>

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017