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Sécheresse : facilités de paiement pour les indépendants

09.08.2018

Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, Denis Ducarme, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement aux indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la sécheresse persistante.

Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants, actifs dans les entreprises du secteur agricole ou horticole et pouvant démontrer avoir subi un préjudice en raison de la sécheresse persistante, ont la possibilité d'introduire une demande de report de paiement de leurs cotisations provisoires :

  • du 3ème trimestre 2018 jusqu’au 30/09/2019 au plus tard,
  • du 4ème trimestre 2018 jusqu'au 15/12/2019 au plus tard et
  • du 1er trimestre 2019 jusqu'au 31/03/2020 au plus tard.

!!! L’entreprise doit relever d’un code NACE-BEL qui commence par (A) 01, à l’exception du (A) 017 (chasse).

A l’attention des clients de Group S – Caisse d’Assurances Sociales

Cette demande écrite doit être introduite avant le 30 septembre 2018 au plus tard.

Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail à votre gestionnaire ou à infocas@groups.be.

Il n’y a pas de formulaire type, mais la demande doit contenir au minimum les données suivantes:

  • objet de votre e-mail : « Demande mesure sécheresse » ;
  • votre numéro national (voir avis d’échéance ou carte d’identité) ;
  • votre nom, prénom et domicile ;
  • votre numéro d’entreprise (numéro BCE) ;
  • le nom et siège d’exploitation de votre entreprise ;
  • des pièces justificatives concernant le préjudice causé par la sécheresse persistante (perte du chiffre d’affaires, chute des rendements lors de la récolte, augmentation du prix des aliments,…).

Attention : il s’agit là d’un report de paiement et non d’une exonération.

Dès lors, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez également introduire une demande de réduction de vos cotisations sociales provisoires et/ou une demande de dispense auprès de la Commission de dispense des cotisations. Votre gestionnaire peut vous donner tous les renseignements à ce sujet.

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