A partir de décembre 2018, les éco-chèques seront octroyés sous forme électronique.
Jusqu’ici, il existait une disposition particulière pour les travailleurs qui comptaient moins de 30 jours prestés ou assimilés durant la période de référence. Pour ces travailleurs, les éco-chèques étaient remplacés par une prime forfaitaire (voir chapitre 0604).
Depuis le 01/07/2018, cette exception n’existe plus. A partir du paiement de décembre 2018, seuls les travailleurs saisonniers ou occasionnels seront exclus.
Pour les travailleurs ayant prestés moins de 30 jours durant la période de référence, une disposition a été introduite dans la CCT du 12/09/2018 :
Lorsque pour la période de référence, le montant des éco-chèques du est moindre que 10 EUR, l’employeur choisi automatiquement d’ajouter ce montant, majoré de 50%, à la rémunération, à moins qu’il n’informe le fonds social chaque année avant le 15 octobre qu’il opte pour des éco-chèques.
Le montant, les règles d’assimilation, la coordination par le fonds ainsi que la possibilité de conversion restent eux inchangés. Il est en effet, comme chaque année, possible de convertir les éco-chèques en un autre avantage à l'aide d'une convention collective de travail, moyennant l’ obligation d'en avertir le fonds social avant le 15 octobre.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 54 de la documentation sectorielle.