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Intégration du maribel social dans la DMFA(PPL)

02.11.2018

Dès le quatrième trimestre 2018, les employeurs qui bénéficient de subsides pour la création d’emplois supplémentaires dans le cadre du Maribel social devront déclarer plusieurs données complémentaires dans la DmfA et la DmfAPPL.

L'ONSS communique à ce sujet ce qui suit.

Simplification administrative

Jusqu’à présent, les employeurs du secteur privé (et leurs prestataires de services sociaux) communiquaient des données DmfA et les données complémentaires via un circuit parallèle - souvent sur papier - aux Fonds Maribel social.

A partir du quatrième trimestre 2018, les nouvelles données complémentaires seront combinées aux données de rémunération et de temps de travail déjà présentes dans la DmfA(PPL).

Cette simplification administrative permettra aux fonds de disposer de ces données plus rapidement et de façon uniforme.

Afin d’assurer la continuité du paiement des interventions financières, le circuit parallèle continuera au minimum d’exister jusqu’au premier trimestre 2019 inclus. Après cette date et sous réserve d’une évaluation positive du nouveau système, les données complémentaires pourront encore uniquement être déclarées via la DmfAPPL et le circuit parallèle sera supprimé.

Quelles données complémentaires ?

Les employeurs devront déclarer les données suivantes par occupation (ou les transmettre à leur prestataire de services) :

  • nombre moyen d’heures par semaine financées par le Maribel social ;
  • données relatives au coût salarial exonéré de cotisations ONSS et pris en compte pour une subvention par le Maribel social (pas d’application aux employeurs PPL) ;
  • données relatives à des primes ou à des subsides reçus autres que le Maribel social.

Plus d’informations

Vous trouverez des informations générales dans les instructions administratives intermédiaires de l'ONSS pour DmfA et DmfAPPL.

Dans cette note les nouveautés de DmfA(PPL) sont expliquées plus en détails par l'ONSS.

Les employeurs affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl ont été informés à ce sujet.

Frank Verbruggen - Legal manager


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