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Bientôt 39 dimanches par an par travailleur dans les centres touristiques

06.11.2018

Dans les stations balnéaires et climatiques et dans les centres touristiques, les travailleurs des magasins de détail et des salons de coiffure peuvent désormais travailler 39 dimanches par an. Cette limite vise chaque travailleur individuellement.

Les travailleurs occupés dans les magasins de détail et dans les salons de coiffure qui sont situés dans les stations balnéaires et climatiques et les centres touristiques peuvent travailler le dimanche, sous certaines conditions fixées par arrêté royal.

Le travail du dimanche est autorisé pendant la période du 1er mai jusqu'au 30 septembre, et pendant les vacances de Noël et de Pâques. En dehors de ces périodes, les travailleurs peuvent encore être occupés 13 dimanches supplémentaires par an lors d’affluence de touristes ou de manifestations.

Pour mettre fin aux interprétations divergentes sur la comptabilisation individuelle ou collective de ces 13 dimanches, le législateur élargit l’autorisation du travail dominical en fixant, à la source dans la loi de base, un plafond global de 39 dimanches de travail par an par travailleur.

Les magasins de détail et les salons de coiffure peuvent donc désormais ouvrir le dimanche tout au long de l’année en occupant leur personnel à tour de rôle le dimanche, dans les limites de 39 dimanches par an par travailleur.

Ces modifications entrent en vigueur le 10 novembre 2018.

Source : Loi du 11 octobre 2018 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (M.B. du 31 octobre 2018)

 

Florence Wairy - Senior legal consultant


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