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Congé-éducation payé : augmentation du plafond de rémunération

07.11.2018

Le montant de la rémunération plafonnée auquel a droit le travailleur en congé-éducation payé sera vraisemblablement porté à 2.928 EUR pour l’année scolaire 2018-2019.

Le travailleur qui bénéficie d’un congé-éducation a droit au paiement de sa rémunération normale payée à l'échéance habituelle.

La rémunération normale prise en considération est cependant plafonnée à un certain montant.

Cela ne signifie pas que les travailleurs dont la rémunération dépasse la limite sont exclus du bénéfice du congé-éducation. Simplement, ces travailleurs doivent accepter une certaine perte de rémunération pendant leur congé-éducation.

Pour l’année scolaire 2018-2019, un projet d'arrêté royal prévoit de fixer le plafond de rémunération à 2 928 euros bruts par mois. L’arrêté royal attendu devrait entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2018.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la confirmation officielle du nouveau plafond lors de la publication de l’arrêté royal concerné au Moniteur Belge.

Dans l’attente de cette publication, pour les clients de Groups S, nos services font le nécessaire pour prendre en compte le plafond de 2 928 €, à titre provisoire, lors du calcul des salaires et adapter, le cas échéant, les rémunérations des mois de septembre 2018 et octobre 2018.


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