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Travail associatif : montants autorisés 2019

27.12.2018

Le travail associatif vise les activités réalisées dans l’intérêt d’autrui et dans l’intérêt de la collectivité. Celles-ci ne sont pas effectuées à titre gratuit mais moyennant le paiement d’une indemnité limitée. La période durant laquelle le service est fourni ne peut excéder un an, mais peut être renouvelée.

Le travailleur associatif est toute personne physique énumérée dans la loi mais il existe des exceptions comme les pensionnés par exemple.

Pour pouvoir bénéficier des indemnités prévues par la loi, certaines conditions doivent être remplies:

  • être considéré comme travailleur associatif
  • conclure un contrat écrit établit par A.R. entre le travailleur et l’association ou organisation
  • l’organisation ou association devra déclarer l’activité complémentaire aux autorités via le site www.activitescomplementaires.be

Le travailleur et l’organisation fixe une indemnité pour l’activité prestée. L’indemnité comprend la rémunération ainsi que le remboursement de frais ou de déplacement. Les parties sont libres de fixer le montant de l’indemnité mais pour être exonéré, celui-ci ne doit pas dépasser:

  • 520,83€*/mois
  • 6250€*/an

(*) ces montants sont indexés annuellement

Si le travailleur cumule plusieurs activités, les montants devront être additionnés. Lorsque la limite mensuelle est dépassée au cours d’un mois mais que le mois suivant celle-ci est respectée, les cotisations sociales et le précompte professionnel ne seront dus que pour le mois où il y a eu dépassement. Cela ne vaut que pour la limite mensuelle et non pas pour la limite annuelle.

VAN STYVENDAEL Audrey - Legal Data Support


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