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Travail des volontaires : montants indexés indemnités de frais pour 2019 et augmentation du plafond de défraiement pour certains volontaires

08.01.2019

Les montants indexés des indemnités de frais pour 2019 sont connus. En 2019, certains volontaires volontaires pourront bénéficier de défraiements plus élevés.

Chaque année, plus d’un million et demi de volontaires s’engagent auprès d’organisations sans percevoir de rémunération. Ceux-ci peuvent par contre se voir octroyer un défraiement prenant la forme soit, d’une indemnité forfaitaire, soit d’une indemnité de frais réels.

Ces indemnités ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale, ni imposables si elles n’excèdent pas, en 2019 :

  • 34,71 EUR/jour
  • 1.388,40 EUR/an
  • Ces forfaits peuvent être cumulés avec des frais de déplacements réellement parcourus ne dépassent pas 2000 km x 0, 3573 EUR/km (pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclus).

Un arrêté royal du 20 décembre 2018 prévoit que certains volontaires peuvent bénéficier en 2019 d’indemnités de frais plus élevées. Nous vous annoncions déjà la teneur de ces nouveautés dans notre article du 30 novembre. Nous revenons sur les principes y expliqués dans les lignes qui suivent.

Objectifs poursuivis ?

Cet arrêté royal a vu le jour pour pallier aux manquements existant dans le statut des travailleurs volontaires. L’objectif poursuivi par le gouvernement est double :

  • D’une part, il s’agit d’augmenter le plafond de défraiement forfaitaire annuel pour certains volontaires.
  • D’autre part, il y a la volonté de permettre un défraiement pour ceux qui n’entrent pas dans les conditions du travail associatif.

En quoi consiste la nouveauté ?

Le plafond annuel pour l’indemnisation des frais est augmenté pour certains volontaires de 1.388,40 EUR/an à 2.549,90 EUR (le montant journalier reste à 34,71 EUR).

Les volontaires concernés sont :

  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives ;
  • garde de nuit et garde de jour chez des personnes ayant besoin d’aide, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté ;
  • transport non urgent de patients couchés : le transport de patients couchés, depuis, vers et entre hôpitaux ou des sites d'hôpitaux.

Une augmentation du plafond n’est par contre possible dans les deux cas suivants :

1. Lorsque le volontaire concerné est également actif dans l’organisation comme travailleur associatif durant la même période

Attention, cette phrase donne l'impression que le travailleur volontaire - qui effectue également du travail associatif au sein de la même organisation et durant la même période - pourrait percevoir une indemnité pouvant atteindre 1.388,40 EUR/an. Une telle interprétation constituerait une lecture erronée de la loi du 18 juillet 2018 qui régit le travail associatif. En effet, un travailleur volontaire percevant une indemnité ne peut pas être travailleur associatif dans la même organisation durant la même période.

Cependant, cela signifie qu'en dehors de la période avec prestations comme volontaire, la possibilité de gagner encore, comme travailleur associatif auprès de la même organisation cette même année calendrier, jusqu'à concurrence du montant annuel maximum fixé (donc sans déduire les indemnités de frais comme volontaire), reste ouverte.

2. Lorsque le volontaire est entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou signaleur aux compétitions sportives et perçoit une allocation de sécurité sociale ou d’aide sociale.

Entrée en vigueur ?

Ce nouveau plafond est d’application à partir du 1er janvier 2019.

 

Source

Arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, M.B., 28 décembre 2018.

 

ISLAMI Lindiana - Legal consultant

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