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Travail associatif : augmentation du plafond mensuel pour certaines activités

11.01.2019

Un Arrêté royal du 21 décembre 2018 augmente le plafond des indemnités qui peuvent être perçues par le travail associatif pour des catégories spécifiques d’activités.

Le travail associatif vise les activités réalisées dans l’intérêt d’autrui et dans l’intérêt de la collectivité. Celles-ci ne sont cependant pas effectuées à titre gratuit mais moyennant le paiement d’une indemnité limitée.

En effet, sous certaines conditions, il est désormais possible d’effectuer des activités au service d’une association ou organisation en étant rémunéré jusqu’à 520,83€/mois et 6250€/an (montants pour 2019).

Comme nous vous l’annoncions dans notre article du 16 novembre 2018, par une loi du 30 octobre 2018, le législateur offrait au gouvernement la possibilité d’augmenter le plafond mensuel de ces indemnités.

Le Gouvernement n’a pas tardé à faire usage de cette possibilité. Un arrêté royal du 21 décembre 2018 (publié le 10 janvier 2019) a été adopté en ce sens. Nous vous exposons les détails de celui-ci dans les lignes qui suivent.

1. Le plafond des indemnités

L’intérêt du travail associatif est qu’il permet la rémunération de l'activité complémentaire sans qu'il ne faille payer des cotisations de sécurité sociale et des impôts. Une condition est que certains plafonds doivent être respectés. En effet, l'indemnité ne peut dépasser la limite mensuelle de 520,83 euros et la limite annuelle de 6 250 euros.

A la suite de l’arrêté royal précité, seul le plafond mensuel a été modifié. L’indemnité octroyée au travailleur associatif peut donc, pour les activités citées ci-après, atteindre 1 041,66 euros par mois au lieu de 520,83 euros. Le plafond annuel reste quant à lui inchangé.

2. Quelles sont les activités concernées ?

Le montant mensuel est augmenté pour les activités suivantes :

1° Animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive;

2° Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.

Ainsi, l'organisation d'activités spécifiquement saisonnières dans le secteur sportif, telles que les camps sportifs, les stages et les périodes d'entraînement plus intensif en fonction de compétitions importantes, ne sera pas rendue plus compliquée.

3. Entrée en vigueur ?

Cette nouveauté entrera en vigueur 10 jours après sa publication.

 

Source

Arrêté royal du 21 décembre 2018 pris en exécution de l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, M.B., 10 janvier 2019.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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