La troisième et ultime phase du tax shift est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. L’impact pour les employeurs est assez réduit : la diminution des cotisations patronales de sécurité sociale est en effet assez limitée (voir à ce sujet notre article du 26 décembre 2018, /fr/1_92672.htm).
Cette phase se caractérise principalement par des mesures fiscales, qui favorisent le salaire net des travailleurs. Nous faisons le point sur la question dans les lignes qui suivent.
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Harmonisation et augmentation de la quotité exemptée d'impôt
L’impôt des personnes physiques prévoit une quotité exemptée d’impôt, soit la première tranche de revenus non taxée. Ce montant est donc imputé à la tranche de revenus dont le taux d’imposition est le moins élevé (25 %).
Jusqu’en 2018, on distinguait deux montants :
- un montant de base normal de 7 430 euros (revenus 2018) ;
- un montant de base majoré pour les bas et moyens revenus de 7 730 euros (revenus 2018).
Dès l’année de revenus 2019, cette distinction disparaît pour faire place à un montant de base harmonisé de 8 860 euros (revenus 2019).
Il n’y a aucun autre changement. La quotité exemptée d’impôt continue donc de s’appliquer par contribuable individuel, même marié. Les majorations du montant de base en cas d’enfants à charge ou à cause d’un handicap restent également inchangées (tout en étant, bien entendu, indexées chaque année).
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Elargissement de la tranche de revenus imposés à 40 %
La tranche de revenus imposés à 40 % avait déjà été élargie en 2018 et l’est encore en 2019.
Le tableau ci-dessous reprend les différentes tranches et les taux d’imposition :
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de |
à |
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Revenus 2018 |
Revenus 2019 |
Revenus 2018 |
Revenus 2019 |
|
25 % |
0 euro |
0 euro |
12 999 euros |
13 250 euros |
40 % |
12 999,00 euros |
13 250 euros |
22 290 euros |
23 390 euros |
45 % |
22 290 euros |
23 390 euros |
39 660 euros |
40 480 euros |
50 % |
39 660 euros |
40 480 euros |
solde |
solde |
N. B. Le taux de 30 % a été supprimé pour l’année de revenus 2018.
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Nouvelle augmentation du bonus à l’emploi fiscal
Le bonus à l’emploi fiscal permet de réduire les impôts pour les travailleurs à bas salaire. Ce bonus consiste en effet en un pourcentage calculé en fonction du bonus à l’emploi social accordé, soit la diminution des cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs à bas salaire.
Le bonus fiscal ne concerne donc que les travailleurs qui bénéficient du bonus social.
En 2018, le bonus fiscal s’élevait à 28,03 % du bonus social effectivement accordé. En 2019, il passe à 33,14 %.
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Impact sur le précompte professionnel
Depuis le 1er janvier 2019, les mesures suivantes s’appliquent au précompte professionnel :
- les échelles de précompte I et II diminuent ;
- la réduction mensuelle de 7 euros pour les bas et moyens revenus disparaît ;
- le bonus à l’emploi fiscal passe de 28,03 % à 33, 14 % (le bonus fiscal est immédiatement intégré dans le précompte).
En 2019, le précompte des travailleurs diminuera globalement de 36 euros minimum.
Revers possible de la médaille : les employeurs qui bénéficient d’une dispense de versement partielle devront composer avec une base de retenue plus faible.