Lorsqu’un employeur prend en charge lui-même les factures d’énergie de ses travailleurs, un avantage en nature doit être calculé dans le chef de ces derniers. Les montants 2019 sont connus.

L’employeur peut décider de prendre en charge les frais de chauffage et d’électricité. Dans ce cas, il en supporte tous les frais et c’est au nom de l’employeur que la facture est adressée.

Ces avantages, en tant qu’avantages auxquels le travailleur a droit en raison de son engagement, sont soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt. La question qui se pose dès lors est celle de l’évaluation de ces avantages.

Evaluation fiscale

Cet avantage est évalué de façon forfaitaire, sans tenir compte de la consommation effective. Cependant, une distinction doit être opérée en fonction du bénéficiaire de cette fourniture.

Pour 2019, les forfaits pour la détermination de l’avantage de toute nature pour le chauffage et l’électricité gratuits pour les dirigeants d’entreprise et le personnel de direction, sont fixés forfaitairement à:

• à 2.030 EUR par an pour le chauffage
• à 1.010 EUR par an pour l’électricité

Pour les autres bénéficiaires, l’avantage est fixé forfaitairement à :

• à 910 EUR par an pour le chauffage
• à 460 EUR par an pour l’électricité

Evaluation sociale

En ce qui concerne les frais de chauffage et d’électricité, les cotisations de sécurité sociale sont calculées en principe sur leur valeur réelle.

Dans le chef d’un concierge, l’estimation de l’avantage en nature se base sur l’estimation forfaitaire que le fisc applique.

Source : SPF Finances, Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus, Exercice d’imposition 2020, M.B., 22 janvier 2019.

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.

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