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Intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile-lieu de travail : quoi de neuf à partir du 1er février 2019?

04.02.2019

Le 1er février 2019, la SNCB augmente les prix des cartes train. Ces tarifs seront publiés dans un arrêté royal qui paraîtra au Moniteur belge.

Quelle est l'influence de cette augmentation sur le remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail par les employeurs ?

Intervention de l’employeur selon les règles du CNT

Les montants forfaitaires pour l’intervention de l’employeur dans le prix des transports en commun publics ne changent pas. Ces montants ont été repris dans l’accord interprofessionnel 2009-2010 et n’ont plus été adaptés depuis le 1er février 2009. Pour les secteurs qui remboursent leurs travailleurs sur la base de la CCT n° 19octies, rien ne change au 1er février 2019.

Intervention de l’employeur basée sur les tarifs de la SNCB

La SNCB a augmenté le prix des cartes train au 1er février 2019, l’intervention basée sur ces tarifs sera donc adaptée.

Intervention de l’employeur propre au secteur

Certaines commissions paritaires, par exemple la 102.09, 111, 209 et 219 interviennent dans les frais de déplacement des travailleurs qui utilisent un moyen de transport privé sur la base d’un tableau propre au secteur. Ces tableaux sont indexés chaque année au 1er février. L’intervention pour l’utilisation d’un moyen de transport privé changera donc au 1er février 2019 pour ces commissions paritaires.

Virginie van den Bril - Legal Analyst


Tarifs SNCB au 1er février 2019


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