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Un travailleur qui participe à la grève nationale du 13 février conserve-t-il son salaire ?

06.02.2019

Le 13 février, les différents syndicats, réunis en front commun, mèneront une journée d’actions nationale. Les transports publics (SNCB, De Lijn, Stib et TEC) seront également perturbés. Comme cette journée d’actions est considérée comme une journée de grève, le travailleur qui y participera sera légitimement absent, mais n’aura pas droit à une rémunération. Le travailleur qui ne parviendrait pas à rejoindre son lieu de travail (ou qui y arriverait en retard) en raison de cette grève n’aurait, en principe, pas droit au salaire garanti, car il s’agit d’une grève annoncée, et non d’un évènement imprévu se produisant sur le chemin du travail.

Avec cette journée de grève, les syndicats veulent faire entendre leur mécontentement sur la marge salariale de 0,8 % maximum prévue pour les deux prochaines années. Pour le moment, les négociations sur le nouvel Accord interprofessionnel 2019-2020 sont d’ailleurs au point mort. Le 13 février, les syndicats mettront l’accent sur les thèmes suivants : augmentation des salaires minimums et des allocations sociales, révision des régimes de fin de carrières, amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et de meilleures possibilités de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Le travailleur qui participe à cette journée d’actions

Un travailleur qui participe à cette journée d’actions n’exécutera pas son contrat de travail et ne percevra donc pas de rémunération pour cette journée. S’il est syndiqué, il recevra une indemnité de son syndicat, pour autant que ce dernier ait reconnu la grève.

S’il n’est pas syndiqué, il ne recevra ni rémunération ni indemnité. En revanche, il sera légitimement absent s’il vous prévient de son intention de prendre part à la grève. Une autre solution serait qu’il pose un jour de congé ou de repos compensatoire.

Le travailleur qui ne participe pas à cette journée d’actions

Un travailleur qui ne participe pas à la grève et qui vient travailler comme d’habitude doit recevoir sa rémunération normalement prévue pour ce jour.

Un travailleur qui souhaite travailler, mais qui en est empêché à cause de la grève n’aura pas droit au salaire garanti pour cette journée. Vous devez toutefois, dans la mesure du possible, lui confier d’autres tâches. Si c’est impossible, son contrat de travail sera suspendu pour les heures où il ne peut pas travailler et vous ne devrez pas lui verser de salaire. Le même principe s’applique au travailleur dont les activités ont été empêchées par une grève menée dans une autre entreprise.

Ces travailleurs pourront recevoir une allocation de chômage temporaire de l’ONEM, si le comité de gestion de l’ONEM marque son accord. Pour prendre sa décision, le comité de gestion examinera si les travailleurs en question faisaient partie de l’unité de travail où les grévistes se trouvaient et s’ils n’ont pas un intérêt à ce que les revendications des grévistes soient acceptées.

Le travailleur qui ne parvient pas à rejoindre son lieu de travail - ou y arrive en retard - à cause d’une grève des transports en commun

Normalement, un travailleur qui n’arrive pas à rejoindre son lieu de travail ou qui y arrive en retard a droit à sa rémunération normale si les conditions suivantes sont remplies :

  • il doit être apte au travail au moment où il se rend au travail ;
  • il se rend au travail normalement ;
  • la cause de son arrivée tardive doit se produire sur le chemin du travail ; 
  • la cause de son retard ou de son absence est indépendante de sa volonté.

Une grève des transports en commun annoncée dans la presse (comme c’est le cas pour le 13 février), ne peut pas être considérée comme un évènement que le travailleur ne saurait prévoir. Comme la cause du retard ou de l’absence potentiels est connue à l’avance, la troisième condition n’est pas remplie. En conséquence, aucun salaire garanti ne sera dû.

Pour pouvoir prétendre au salaire garanti, le travailleur devra démontrer qu’il a fourni, en vain, tous les efforts raisonnables possibles pour rejoindre son lieu de travail à temps.

Si le travailleur connaît à l’avance des problèmes qu’il pourrait rencontrer pour rejoindre son lieu de travail, il doit prendre les mesures nécessaires (par exemple, venir avec son propre véhicule ou faire du covoiturage). Le travailleur qui n’a pas d’autre solution ou qui préfère ne pas se déplacer peut prendre un jour de congé. Le télétravail occasionnel peut également être envisagé, moyennant l’accord de l’employeur.

Ilona De Boeck - Legal consultant


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