Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Indemnité vélo : augmentation du montant maximum exonéré à partir du 1er janvier 2019

18.02.2019

Si un travailleur bénéficie d’une indemnité vélo, celle-ci est exonérée socialement et fiscalement jusqu'à un certain plafond. Au 1er janvier 2019, le plafond est passé à 0,24 EUR par kilomètre.

Tout employeur est libre d'octroyer une indemnité vélo forfaitaire aux travailleurs effectuant les déplacements domicile-lieu de travail à vélo. Dans certains cas, cette obligation est prévue au niveau sectoriel ou au niveau de l'entreprise.

Augmentation du plafond exonéré au 1er janvier 2019

L’indemnité vélo est exonérée, jusqu'à un certain plafond, de précompte professionnel et des cotisations de sécurité sociale.

A partir du 1er janvier 2019, le plafond exonéré de l'indemnité passe de 0,23 à 0,24 EUR par kilomètre.

Impact sur les obligations de l’employeur ?

Si le secteur prévoit le paiement d’une indemnité vélo et se base sur le montant maximum exonéré par kilomètre, les employeurs qui ressortent à ces secteurs devront donc augmenter l'indemnité vélo au 1er janvier 2019.

Si le secteur prévoit le paiement d’une indemnité vélo et prévoit un montant précis d’intervention, il est maintenu au 1er janvier 2019. Il n’y a donc pas lieu de le modifier (sauf si le secteur conclut une nouvelle convention collective de travail à ce sujet).

Nous vous invitons à consulter le chapitre 12 de la documentation sectorielle relative à votre secteur afin de connaître vos obligations en la matière.

Source: Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus, exercice d'imposition 2020, M.B., 22 janvier 2019. Instructions O.N.S.S., trim. 01/2019.

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.


Autres articles portant sur ce sujet :

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017