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Congé de paternité et de naissance

09.04.2019

Qu’est-ce que le congé de paternité et de naissance ?

Il s’agit d’un congé qui peut être pris par les indépendants qui deviennent père ou co-parent suite à la naissance d’un enfant avec lequel ils ont un lien de descendance ou un lien de co-parenté.

Ce congé donne droit, soit à une allocation pour 10 jours d’interruption maximum, soit à une allocation pour 8 jours d’interruption maximum à laquelle s’ajoutent 15 titres-services.

L’interruption peut s’effectuer par demi-jours et doit avoir lieu dans une période de 4 mois après la naissance de l’enfant.

Cette mesure est d’application pour les naissances à partir du 1er mai 2019.

Qui peut demander l’allocation ?

Vous pouvez demander l’allocation de paternité et de naissance si vous remplissez, entres autres, les conditions suivantes :

  • Vous êtes indépendant;
  • Vous êtes devenu père ou co-parent *;
  • Vous êtes en ordre de cotisations sociales pour les deux trimestres qui précèdent le trimestre de la naissance de l’enfant;
  • Vous avez totalement interrompu toute activité professionnelle pendant quelques jours complets ou demi-jours suite à la naissance de l’enfant, avant qu’il ait 4 mois.

Pour un aperçu de l’ensemble des conditions, prenez contact avec la caisse d’assurances sociales du Group S.

A combien s’élève l’allocation ?

Pour un jour complet d’interruption, vous recevrez  81,62 EUR ** (maximum 10 jours complets).

Pour un demi-jour d’interruption, vous recevrez 40,81 EUR **(maximum 20 demi-jours).

Attention: si vous demandez l’allocation pour maximum 8 jours complets ou 16 demi-jours, vous pouvez également demander 15 titres-services en plus de cette allocation.

Comment demander cette allocation ?

La demande doit être introduite au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit le trimestre de naissance de l’enfant.

Télécharger le formulaire de demande en cliquant ici.

 

* Lorsque la filiation légale est connue pour une autre personne que la mère, seule cette personne peut bénéficier de  l’allocation. Lorsqu’il n’y a pas de filiation légale connue, l’allocation peut être octroyée à la personne qui cohabite légalement, ou effectivement depuis au moins trois ans, avec la mère.

** Barème au 01/07/2019.

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