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Bruxelles : nouvelle aide au recrutement en zone d’économie urbaine stimulée.

12.04.2019

A Bruxelles, une nouvelle aide à l’emploi entrera en vigueur le 15 mai 2019. Elle concerne le recrutement de nouveaux travailleurs ayant leur domicile dans une « zone d’économie urbaine stimulée ».

La Zone d’Économie Urbaine Stimulée (ZEUS) est un périmètre spécifique, déterminé au sein de la Région de Bruxelles-Capitale et, caractérisé par un taux de chômage élevé et un faible revenu de ses résidents. Cette zone couvre plusieurs quartiers le long du Canal, dans les communes d’Anderlecht, Bruxelles, Forest et Molenbeek-Saint-Jean.

Plusieurs incitants financiers ont été mis en place à destination des entreprises installées dans ce périmètre afin de les inciter à embaucher des travailleurs domiciliés dans cette zone également.

Parmi ces incitants, une aide au recrutement entrera en vigueur le 15 mai 2019. Nous vous en exposons la teneur ci-après.

Employeurs visés

L’aide au recrutement s’adresse aux entreprises ayant une unité d'établissement dans une ZEUS.

La liste précise des quartiers repris dans la ZEUS figure dans l’arrêté du 11 octobre 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les zones d’économie urbaine stimulée, M.B., 24 octobre 2018.

N.B. :  certains secteurs d’activité sont exclus de l’aide sur base de leur code NACE BEL.

Recrutements concernés

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur  concerné doit recruter un nouveau travailleur ayant son domicile dans une ZEUS depuis 6 mois au moins au moment du recrutement.

Au cours des six mois qui précèdent la demande d'aide et dans les six mois suivant le recrutement du travailleur, l’employeur a l’interdiction de  supprimer un emploi correspondant à une fonction équivalente à celle exercée par le travailleur recruté.

Forme et montant de l’aide

L'aide au recrutement prend la forme d’un subside de 3.000 euros pour la première année d'emploi, et de 6.000 euros pour la seconde année. L’entreprise ne peut bénéficier que d'une aide par travailleur. Par ailleurs, il y a  un maximum de trois aides par année civile.

Modalités d’occupation

Le travailleur doit être engagé sous CDI ou CDD de 2 ans minimum. L’employeur est tenu de l’occuper durant 2 ans.

Le travailleur doit être occupé à temps plein. En cas de diminution du régime de travail du travailleur, le montant de l'aide est réduit, proportionnellement à la diminution, à partir du changement. Une diminution en dessous d'un emploi à mi-temps conduit à la perte totale de l'aide.

Si, après l'introduction de la demande d'aide au recrutement, le travailleur recruté quitte l’entreprise, l’employeur peut maintenir le bénéfice de l’aide, à condition de recruter une autre personne, répondant également aux conditions de l’aide, dans un  délai de six mois à partir du départ du travailleur.

L’employeur ne peut procéder à ce type de remplacement  qu'une seule fois par dossier d'aide.

Si l’employeur ne remplace pas la personne recrutée conformément à ces conditions, le montant de l'aide est réduit proportionnellement à la durée de la relation de travail.

Procédure de demande et de liquidation de l'aide

Le bénéficiaire introduit la demande d'aide auprès de Bruxelles Economie et Emploi (BEE) sur un formulaire-type qui sera disponible sur son site internet. La demande d'aide devra être réceptionnée par BEE dans les deux mois de la date de signature du contrat de travail.

L'aide est liquidée en deux tranches. La première tranche est liquidée après la fin de la première année d'emploi. La deuxième tranche est liquidée après la fin de la deuxième année d'emploi.

BEE réceptionnera les pièces justificatives pour les tranches dans les trois mois de la fin de l'année d'emploi concernée.

Les modalités de liquidation de l'aide sont déterminées dans la décision d'octroi de l'aide.

 

Sources:

  • Ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises, M.B., 22 mai 2018 (art. 25) ;

  • Arrêté du 31 janvier 2019 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée, M.B., 8 février 2019 ;

  • Arrêté du 11 octobre 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les zones d’économie urbaine stimulée, M.B., 24 octobre 2018

Caroline Pagano - Legal consultant

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