330 Barèmes IFIC pour les travailleurs flamands de la CP 330 : modification de la procédure d’octroi et fixation des barèmes IFIC

Résumé

• Les différentes étapes de la procédure d’octroi des fonctions de référence sectorielles ont été modifiées (lien aperçu en NL (la version FR n’était pas encore disponible)). Ainsi, la communication individuelle ne doit plus avoir lieu le 23 avril 2019, mais à un moment choisi par l’employeur entre le 23 avril et le 7 mai 2019. Cette communication doit toutefois suivre certaines règles.
• Pendant cette même période, l’employeur doit informer les travailleurs qui peuvent opter (ou non) pour le barème IFIC. Cette communication doit toutefois suivre certaines règles.
• La méthode de calcul des barèmes IFIC flamands a enfin été précisée. Cette méthode ressemble beaucoup à celle utilisée pour les barèmes IFIC du niveau fédéral. Pour la première phase, le pourcentage Delta est de 18, 25 (et est donc identique au pourcentage du niveau fédéral). Nous n’avons aucune précision sur le moment et les modalités des phases suivantes. Le pourcentage Delta du niveau flamand n’évoluera pas nécessairement de la même manière que le pourcentage Delta du niveau fédéral.
• Les barèmes IFIC flamands entreront en vigueur le 1^er novembre 2019 et devront donc être payés pour la première fois lors de la période de paie de novembre 2019.
   

Le 1^er avril dernier, nous vous rappelions l’obligation des employeurs flamands de la CP 330 d’informer individuellement les travailleurs de leurs nouvelles fonctions de référence sectorielles.

Cet article, ironie du sort, est aujourd’hui obsolète et a donc été mis hors ligne. En effet, le 5 avril, les partenaires sociaux ont conclu, au sein de la CP 330, de nouvelles CCT qui (a) modifient la procédure d’octroi des fonctions de référence sectorielles et (b) fixent les barèmes IFIC.

NB : dans cet article, nous parlerons des « barèmes IFIC flamands », afin de clairement les distinguer des attributions de fonctions et des barèmes IFIC déjà mis en place au niveau fédéral.

Rappel : les employeurs concernés par ces changements

À toutes fins utiles, rappelons le champ d’application de cette mesure. Les barèmes IFIC concernent les institutions des employeurs qui ressortissent à la commission paritaire 330 ;

(a) reconnus et/ou subventionnés par la Communauté flamande

ET

(b) pour autant que ces institutions soient actives dans l’un des domaines repris ci-dessous :

• les soins résidentiels pour les personnes âgées (entre autres les maisons de repos et les centres de vie avec assistance)
• les maisons de soins psychiatriques (pour l’instant, Group S ne gère aucun affilié de ce type) ;
• les initiatives d’habitation protégée (pour l’instant, Group S ne gère aucun affilié de ce type) ;
• les hôpitaux dits « catégoriels » (pour l’instant, Group S ne gère aucun affilié de ce type) ;
• les centres de revalidation autonomes (avec toutefois quelques exceptions). (Pour l’instant, Group S ne gère aucun affilié de ce type).

Si un employeur possède plusieurs institutions dont uniquement certaines tombent dans le champ d’application de la mesure, il doit mettre en œuvre les barèmes IFIC flamands pour les institutions concernées par cette mesure. Par exemple : si un employeur a plusieurs maisons de repos, que certaines sont subventionnées par la Communauté flamande, mais d’autres non, les barèmes IFIC flamands ne concerneront que celles subventionnées par la Communauté flamande.

Les premiers barèmes IFIC dès novembre 2019

Nous l’avons attendue longtemps, mais la CCT fixant les barèmes est maintenant une réalité. Il s’agit de la CCT qui règle les barèmes IFIC pour les institutions flamandes de la CP 330 (les CCT existantes qui fixent les fonctions de référence sectorielles ne prévoient en effet aucun barème).

Les modalités prévues pour les barèmes IFIC flamands correspondent, pour la plupart, à celles prévues au niveau fédéral.

• Les barèmes IFIC flamands évolueront en plusieurs phases vers les barèmes cibles. Ces barèmes cibles sont identiques à ceux du niveau fédéral.
  Tout comme au niveau fédéral, cette évolution se fera au moyen d’un pourcentage delta, qui peut être augmenté à mesure que les autorités de tutelles prévoient des subventions supplémentaires.
  Dans la première phase, le pourcentage Delta est de 18,25. Cela correspond au pourcentage Delta actuellement utilisé pour le niveau fédéral. Les deux pourcentages peuvent donc évoluer différemment ! Tout comme pour le niveau fédéral, nous ne savons pas quand et ignorons le nombre de phases qu’il y aura.
• Les travailleurs engagés après le 31 octobre 2019 auront, en tout cas, au moins droit au barème IFIC applicable. 

Il existe toutefois une exception pour les travailleurs qui, au moment de leur entrée en service ont encore droit à une prime TPP ou QPP (*). Les barèmes IFIC ne s’appliqueront pas, mais bien les anciens barèmes ainsi que, le cas échéant, les allocations de foyer ou les allocations de résidence, les compléments de fonction et les primes de fonction.

• Les travailleurs concernés par les barèmes IFIC n’auront pas droit aux allocations de foyer ou de résidence, aux compléments de fonction et aux primes de fonction.

• Le barème IFIC applicable est fixé selon les paramètres suivants : le barème cible sur la base de la fonction de référence actuelle, le barème de départ et le pourcentage Delta. Le barème IFIC devra donc être recalculé si le changement de fonction donne lieu à un autre barème cible.
• Les ébauches des barèmes cibles et des barèmes de départ correspondent à ceux utilisés au niveau fédéral. Le mode de calcul du barème IFIC applicable est également le même (comme expliqué plus haut, le pourcentage Delta est toutefois susceptible de varier).
  Une différence notable : pour fixer le barème de départ, on peut tenir compte de tous les composants du salaire qui (conditions cumulatives) : (a) sont soumis aux cotisations de sécurité sociale, (b) sont liés à la fonction et (c) sont octroyés à tous les travailleurs occupant la même fonction. Contrairement au niveau fédéral, il n’est par contre pas possible d’ajouter d’autres composants salariaux par un accord collectif.
• Deux barèmes cibles sont prévus pour la catégorie de fonction n^o 14 : en principe, le barème cible 14 s’applique, sauf s’il s’agit d’un infirmier, d’un éducateur ou d’un accompagnateur avec un diplôme inférieur à un bachelier. Pour ces exceptions, c’est le barème cible 14b qui permet d’obtenir le barème IFIC.
• Les barèmes IFIC constituent les salaires minimums sectoriels (pour autant, bien entendu, que ce système s’applique au travailleur concerné. Il est toujours possible de donner plus).

(*) prime TPP = prime annuelle pour un titre professionnel particulier prime QPP = prime annuelle pour une qualification professionnelle particulière

Possibilité de choisir, pour certains travailleurs : les travailleurs qui ne tombent pas encore dans le champ d’application des barèmes IFIC peuvent, lorsqu’une nouvelle phase commence, décider d’adhérer à ce système. Ce choix est toutefois définitif. Un travailleur qui opte pour un barème IFIC ne peut plus revenir à l’ancien barème sectoriel.
Tout comme au niveau fédéral, les bénéficiaires d’une prime TPP ou d’une prime QPP n’ont, pour le moment, pas cette liberté de choix (cette situation peut toutefois évoluer). Plus spécifiquement, le travailleur ayant droit à un de ces deux primes à la date de 1 novembre 2019 n'a pas encore droit  au barème IFIC.
Il est impossible d’exercer ce choix entre l’introduction de deux phases.

Un travailleur qui opte pour le barème IFIC et qui, au moment de ce choix, bénéfice d’un barème de départ plus élevé conservera temporairement ce barème de départ, jusqu’au moins où il passera en dessous du barème IFIC.

Pour l’instant, seule la phase 1 est fixée. Pour cette première phase en particulier, les partenaires sociaux ont développé cette possibilité de choix (pour rappel, pas pour les bénéficiaires de primes TPP ou QPP (*)) :

• Entre le 23 avril 2019 et le 7 mai 2019, les travailleurs doivent être informés de cette possibilité de choix. Cette information doit reprendre certaines mentions (voir plus loin).
• Le 14 juin 2019 au plus tard, les travailleurs devront communiquer leur choix par écrit à leur employeur. Notons que l’asbl IFIC a prévu un document à cet effet (facultatif - lien).
  La CCT prévoit un délai si le travailleur introduit une procédure de recours contre la fonction de référence sectorielle qui lui a été attribuée.
  Cette possibilité de choix concerne également les travailleurs entrés en service après le 22 avril 2019, mais avant le 1^er novembre 2019, tous comme ceux qui ont changé de fonction entre ces mêmes dates. Le 31 octobre 2019 au plus tard, ces travailleurs devront communiquer leur choix par écrit à leur employeur.
• Un travailleur qui ne communique pas son choix à temps ne passera pas sous les barèmes IFIC.

! Cette possibilité de choix concerne les barèmes IFIC (y adhérer ou non) : elle n’a donc pas d’impact sur la fonction de référence sectorielle du travailleur.

! Il est préférable de vérifier que les contrats de travail existants ou d’autres sources légales n’entraînent pas de confusion ni de discussion si un barème IFIC s’applique. Le cas échéant, il vaut mieux y apporter les modifications nécessaires. 

Les barèmes IFIC flamands s’appliqueront à partir du 1^er novembre 2019 : les barèmes IFIC flamands seront payés pour la première fois avec les salaires du mois de novembre 2019, et non d’octobre 2019, comme avancé dans l’accord VIA5.

Tout ce qui précède n’est bien entendu qu’un résumé de la situation : tous les détails peuvent être consultés dans la CCT sectorielle (lien, version en NL (la version FR n’était pas encore disponible)).

Group S est en train de développer un logiciel afin de calculer automatiquement l’application de ces barèmes.

Modification de la procédure unique d'attribution des fonctions de référence sectorielles

Tout d'abord, les nouvelles CCT modifient les dates limites de cette procédure.

Les nouvelles dates sont :

– Communication individuelle des fonctions de référence sectorielles attribuées : entre le 23 avril et le 7 mai 2019 (l’ancienne CCT ne prévoyait qu’une seule date : le 23 avril 2019). L’employeur est totalement libre de fixer le moment de cette communication, tant qu’elle se déroule entre le 23 avril et le 7 mai 2019.

– Introduction d’un éventuel recours interne / sectoriel : au plus tard le 14 juin 2019.

– Fin de la procédure de recours sectoriel : au plus tard le 6 septembre 2019.

– Fin de la procédure de recours interne : au plus tard le vendredi 13 septembre 2019.

– Introduction d’un recours externe : dans les 4 semaines qui suivent la prise de connaissance de la décision de la commission de recours externe / sectorielle, mais au plus tard le 11 octobre 2019.

– Traitement d’un recours externe au plus tard le vendredi 31 janvier 2020.

– Communication de la décision de la commission de recours externe : au plus tard le samedi 15 février 2020.

En annexe, vous trouverez un récapitulatif des nouvelles dates butoirs en Néerlandais (lien aperçu - la version FR n’était pas encore disponible).

Modification de quelques modalités de la procédure unique d’attribution des fonctions de référence sectorielles

• La communication individuelle n’est pas nécessaire pour les travailleurs qui ne seront plus en service au 1^er novembre 2019, pour autant que la décision de terminer le contrat a été prise avant le 23 avril 2019 (l’ancienne CCT fixait la sortie du travailleur au 1^er octobre 2019, au plus tard).
• La communication individuelle n’est pas nécessaire pour les travailleurs entrés en service après le 22 avril 2019 (l’ancienne CCT fixait l’entrée en service après le 23 avril 2019).
• Si le travailleur dispose de la liberté de choix détaillée ci-dessus, l’employeur devra l’en informer et lui préciser son barème de départ et son barème IFIC. Il doit aussi informer le travailleur des dispositions de l’article 10 de la CCT du 5 avril 2019 (cao van 5 april 2019 in uitvoering van het Vlaams intersectoraal akkoord van 8 juni 2018 betreffende de invoering van een nieuw loonmodel voor de inrichtingen en diensten die door de Vlaamse Gemeenschap worden erkend en/of gesubsidieerd). L’employeur doit également lui remettre une simulation du salaire cumulatif que le travailleur percevrait pendant le reste de sa carrière, basée sur le barème de départ et le barème IFIC. Ce calcul doit se faire à l’aide de l’outil mis à disposition par l’IFIC et que les différentes fédérations d’employeurs se chargent de diffuser. Les employeurs qui ne seraient pas affiliés à une fédération peuvent le demander directement à l’IFIC, à l’adresse mail suivante : ific.tool@if-ic.org.

À faire entre le 23/04 et le 07/05/19 : communication individuelle aux travailleurs

La période du 23 avril au 7 mai 2019 est particulièrement importante pour le déploiement des barèmes IFIC flamands. C’est en effet dans cette période que l’employeur doit informer individuellement ses travailleurs sur leurs fonctions de référence sectorielles et, le cas échéant, de leur liberté de choix.
L’employeur est totalement libre de fixer le moment de cette communication, tant qu’elle se déroule entre le 23 avril et le 7 mai 2019.

Cette communication est obligatoire pour tous les travailleurs en service au 22 avril 2019, à l’exception :

• du personnel de direction qui remplit les conditions suivantes : (a) le personnel de direction tel que l’entend la loi relative aux élections sociales et (b) qui n’ont pas de fonction de référence sectorielle ;
• les médecins ;
• les travailleurs qui ne sont plus en service le 1^er novembre 2019, à condition que la décision de mettre fin au contrat ait été prise avant le 23 avril 2019.

Cette communication doit se faire par écrit, soit sur papier, soit sous forme électronique et l’on doit y retrouver au moins les informations suivantes :

• les titres des fonctions exercées à la date du 23/4/2019 ;
• les fonctions de référence sectorielles et les codes fonctions uniques correspondants ou, le cas échéant, le constat de la fonction manquante ;
• en cas de fonctions hybrides, le pourcentage affecté à chacune des fonctions de références sectorielles ;
• la catégorie des fonctions de référence sectorielles ou, le cas échéant, la fonction manquante ;
• l’endroit dans l’institution où les travailleurs peuvent consulter l’éventail des fonctions et les descriptions des fonctions sectorielles ;
• les possibilités et les procédures de recours ;
• le lieu où les formulaires peuvent être obtenus en vue d’introduire un recours et le lieu où le recours doit être introduit, ou le renvoi vers le site de l’asbl IFIC. L’employeur devra annexer le formulaire à la communication.
• Les coordonnées du secrétaire de la commission de recours externe et sectorielle compétente ;
• la possibilité de demander du soutien auprès des représentants des travailleurs de l’institution ;
• la procédure d’entretien ;
• l’adresse du site web de l’IFIC et de l’endroit où l’on peut trouver les informations générales sur la classification.

• Uniquement pour les travailleurs qui peuvent faire un choix (soit les travailleurs qui ne perçoivent pas de prime TPP ou QPP) : informer le travailleur de son droit de choisir, comme décrit ci-dessus.
  L’employeur doit alors préciser au travailleur le barème de départ et le barème IFIC. Il doit aussi informer le travailleur des dispositions de l’article 10 de la CCT du 5 avril 2019 (cao van 5 april 2019 in uitvoering van het Vlaams intersectoraal akkoord van 8 juni 2018 betreffende de invoering van een nieuw loonmodel voor de inrichtingen en diensten die door de Vlaamse Gemeenschap worden erkend en/of gesubsidieerd). L’employeur doit également lui remettre une simulation du salaire cumulatif qu’il percevrait pendant le reste de sa carrière, s’il avait conservé l’ancien barème ou s’il avait opté pour le barème IFIC. Ce calcul doit se faire à l’aide de l’outil mis à disposition par l’IFIC et que les différentes fédérations d’employeurs se chargent de diffuser. Les employeurs qui ne seraient pas affiliés à une fédération peuvent le demander directement à l’IFIC, à l’adresse mail suivante : ific.tool@if-ic.org.
  D’un point de vue strictement juridique, ces informations peuvent être communiquées à un autre moment, pour autant que ce soit entre le 23 avril et le 7 mai. Idéalement, tout devrait bien entendu se faire en une seule fois.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, nous vous conseillons de remettre cette communication contre accusé de réception signé par le travailleur ou de l’envoyer par recommandé.

Pour éviter toute discussion, nous vous conseillons d’utiliser le modèle de communication individuelle mis à disposition par l’IFIC (lien). Au moment de publier cet article, nous constations néanmoins que certaines annexes n’étaient toujours pas disponibles.

Les employeurs ne doivent pas encore déclarer les fonctions attribuées dans Presta. La fiche de paie devra en tout cas reprendre la classification de fonction qui fixe le salaire, qui ne sera pas fixé par le barème IFIC avant le mois de novembre 2019.
Dès novembre 2019, elle devra figurer sur la fiche de paie, pour autant que le travailleur soit concerné par ce système.

À faire : communication du barème IFIC aux travailleurs

Quand un travailleur peut bénéficier d’un barème IFIC, l’employeur doit lui préciser plusieurs choses :

• le(s) code(s) des fonction(s) attribuée(s) ; le code de barème combiné du barème de départ (ou du barème de référence) ; le barème cible (exemple : 1.55-1.61.177/14)

Ce code est précédé des mots « Barème IFIC » si le travailleur est concerné par ce système.

• L’ancienneté barémique du travailleur, en années et en mois
• Pour les travailleurs qui bénéficient du barème IFIC : les éléments du salaire qui sont intégrés dans le barème de départ.
• le cas échéant : le barème interne fixé par le barème de départ.

L’employeur est libre de déterminer le mode de communication, mais elle doit se faire par écrit. Un mail peut, dans ce cas, être considéré comme un écrit.
Si ces éléments sont repris dans un contrat de travail écrit, l’employeur remplit cette obligation.

La CCT ne précise pas quand cette information doit être transmise. D’après nous, elle devrait l’être le plus vite possible, en tenant compte du principe de bonne foi et de loyauté.

Plus de détails sur la procédure d’attribution

Les différentes étapes de la procédure d’attribution sont détaillées dans la CCT sectorielle (lien, version NL (la version FR n’était pas encore disponible).
Les secrétariats sociaux ne jouent aucun rôle dans le déroulement de cette procédure.
Nous ne pouvons que conseiller aux employeurs de se tourner vers l’IFIC, qui dispose de l’expertise nécessaire. Les différentes coordonnées et instructions sont reprises sur son site : https://www.if-ic.org/fr/a-propos-de-nous/contact
Le site de l’IFIC reprend également d’autres informations : https://www.if-ic.org/fr/cp-330/secteurs-regionalises

Wim Depondt - legal advisor