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Avantages non-récurrents liés aux résultats : nouveau plafond fiscal

06.05.2019

Comme annoncé, le plafond fiscal de base a été rehaussé d’1 EUR à partir du 1er janvier 2019.

Le système de l’avantage non-récurrent permet à l’employeur d'octroyer un bonus avantageux sur la base d'objectifs collectifs. Jusqu'à un certain montant, ce bonus bénéficie d'un traitement social et fiscal avantageux.

Traitement social

Le travailleur doit payer une cotisation de solidarité de 13,07 % sur le montant octroyé. L’employeur est redevable d’une cotisation patronale de 33 %.

Ces cotisations sont dues tant qu’un certain plafond n’est pas dépassé (base : 3 169 EUR). Si ce dernier est dépassé, l’excédent sera soumis aux cotisations sociales ordinaires.

Pour 2019, le plafond s’élève à 3 383 EUR pour le volet social.

Traitement fiscal

Au niveau fiscal, il n’y a pas de précompte professionnel à retenir tant que l’on ne dépasse pas un certain montant (base : 2 755 EUR).

Le montant de base inférieur de l’exonération fiscale tient compte de la retenue de la cotisation de solidarité de 13,07 % sur 3 169 EUR (3 169 x (100-13,07) % = 2 754,81 EUR). Bien que les montants de base social et fiscal soient indexés de la même façon, il n’est pas exclu que le montant social indexé diminué de 13,07 % s’élève à quelques cents de plus que le montant fiscal indexé, de sorte que le montant total des avantages qui est exclu du concept de rémunération pour l’application de la sécurité sociale, ne peut pas être exonéré fiscalement. Ces différences minimes constituent un problème pour le traitement des avantages non récurrents liés aux résultats lors du calcul de la rémunération. Afin d’y apporter une solution, le montant de base fiscal de l’exonération est augmenté d’1 EUR.

Pour 2019, le plafond s’élève donc à 2 942 EUR pour le volet précompte professionnel.

Comment Group S peut-il vous aider ?

Depuis l’instauration de ce système en 2008, nous avons eu l’occasion d’accompagner plusieurs de nos clients dans la mise en place d’un tel bonus. Profitez de cette expérience et n’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier !

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.


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