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Occupation d’un apprenti en tant qu’étudiant : où en est-on ?

20.05.2019

Un étudiant pourra à nouveau conclure un contrat d’occupation étudiant avec l’employeur auprès duquel il a suivi une formation pratique durant les mois de juillet et août.

En mars 2019, nous vous indiquions que les instructions administratives aux employeurs de l’ONSS pour le premier trimestre de 2019 avaient changé en ce qui concerne l’occupation des apprentis en tant qu’étudiants. L’ONSS est finalement revenu sur sa position initiale.

Nous faisons le point dans les lignes qui suivent.

Qui sont les apprentis visés ?

Dans le cadre de leurs études, certains étudiants combinent apprentissage théorique et formation sur le terrain : il s’agit de la formation en alternance.

On entend par formation en alternance un système comprenant une formation théorique suivie dans un institut de formation ou d’enseignement subsidié ou reconnu par l’autorité compétente et une formation pratique effectuée sur le terrain.

Est-ce que ces apprentis peuvent être occupés en tant qu’étudiant ?

Avant le 1er juillet 2017, ces jeunes ne pouvaient pas exercer de travail étudiant. A présent, ils le peuvent moyennant le respect des conditions ci-dessous :

  • Ils ne bénéficient pas d’allocations de chômage ou d’allocations d’insertion. Il est cependant permis d’exercer un travail étudiant tout en bénéficiant d’un revenu d’intégration.
  • Ils ne peuvent pas exercer de travail étudiant lorsqu’ils doivent suivre des activités d’enseignement ou de formation ou doivent être présents sur le lieu de travail dans le cadre de leur formation pratique.
  • Ils ne sont pas occupés comme étudiant par l’employeur chez qui ils suivent leur formation pratique. Le législateur veut ainsi éviter que la limite entre formation et travail ne s’estompe.

Comment cela est-il interprété par l’ONSS ?

Les instructions administratives pour le premier trimestre 2019

L’ONSS adoptait une lecture stricte du texte légal.

Un étudiant ne pouvait plus conclure un contrat d’occupation étudiant avec l’employeur auprès duquel il a suivi une formation pratique et ce, y compris durant les mois de juillet et août. Le jeune gardait néanmoins la possibilité d’être occupé en tant qu’étudiant auprès d’un autre employeur durant les vacances d’été.

Maintenant

L’ONSS a assoupli sa position et est revenu à sa position antérieure.

Un jeune peut à nouveau être occupé comme étudiant par l’employeur chez qui il suit une formation pratique si cette occupation sous contrat étudiant a lieu durant les vacances d’été, en juillet et août. Il peut donc effectuer un job de vacances chez son maître de stage.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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