Une convention collective de travail instaurant une prime unique aux travailleurs en exécution de l'accord non marchand 2018 en commission communautaire française pour les associations signataires d'un convention spécifique dans le cadre du Décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale a été conclue le 17 juin 2019.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0602 de la documentation sectorielle.