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Déplacements professionnels avec véhicule privé : 0,3542 EUR/km au 1er juillet 2020

24.06.2020


A partir du 1er juillet 2020, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé diminue et passe à 0,3542 EUR par kilomètre.

Lorsqu'un travailleur utilise son propre véhicule (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels, l'employeur peut lui rembourser les frais exposés pour cet usage.

L'employeur ne peut en principe lui rembourser que les seuls frais réellement encourus et dont il peut prouver la nature et le montant. Les administrations fiscale et sociale acceptent toutefois que l'employeur rembourse les frais encourus par le travailleur sur la base d'indemnités forfaitaires.

De telles indemnités forfaitaires ne seront pas considérées comme une rémunération imposable ni soumise à des cotisations de sécurité sociale lorsque l'indemnité forfaitaire au kilomètre n'est pas supérieure à celle prévue dans le barème officiel que l'Etat applique à l'égard de ses fonctionnaires lorsqu'ils utilisent leur voiture privée à des fins professionnelles.

Le montant s'élève à 0,3542 EUR par kilomètre à partir du 1er juillet 2020 jusqu'au 30 juin 2021.

Pourquoi cette baisse (pour rappel, le montant précédent était égal à 0,3653 EUR par kilomètre) ? Elle s’explique par la diminution du prix maximum du carburant qui entre en ligne de compte dans le calcul de cette indemnité.

L’employeur peut-il maintenir l’ancien montant plus élevé ?

Rien n’empêche l’employeur d’accorder des indemnités forfaitaires au kilomètre supérieures à celles que l’État octroie à ses fonctionnaires lorsqu’ils utilisent leur voiture privée à des fins professionnelles. Dans ce cas, l’employeur devra prouver que ces indemnités supérieures correspondent aux frais réellement encourus par le travailleur. Il devra apporter la preuve que « l’indemnité kilométrique supérieure » octroyée correspond au prix de revient kilométrique moyen.

À défaut d’une telle justification, l’administration a le droit de prouver qu’en réalité, la totalité ou une partie des indemnités octroyées par l’employeur constitue un salaire déguisé.

Source : Circulaire n° 683 du 12 juin 2020. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020, M.B., 24 juin 2020.

Frank Verbruggen - Legal manager


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