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Adaptations Activa Brussels et Prime tuteur : entrée en vigueur rectifiée !

02.10.2019

Dans notre article du  18 septembre 2019 , nous vous annoncions plusieurs modifications apportées à la réglementation relative aux aides à l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale (dispositifs Activa Brussels et Prime tuteur).

Une rectification a été publiée dans le Moniteur belge du 27 septembre 2019.

Cette correction concerne la date d’entrée en vigueur des modifications : la possibilité d’introduire plusieurs demandes de primes tuteurs entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2018.

Les adaptations concernant le dispositif Activa Brussels, en ce compris le maintien des mesures d’activation pour la personne qui établit sa résidence principale en dehors de la Région bruxelloise, entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

Caroline Pagano - Legal consultant

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