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Flandre : du nouveau dans le paysage de la formation en alternance

04.10.2019


Après le succès du projet pilote Schoolbank op de werkplek, la formation duale est devenue un parcours d’apprentissage à part entière depuis le 1er septembre 2019. Toutefois, la mise en œuvre de ce nouveau système est accompagnée de certains changements.

Depuis le début de l’année scolaire 2019-2020, la formation duale concerne aussi l’enseignement secondaire spécial (formes 3 et 4).

Le régime de vacances applicable dans le cadre d’une formation en alternance a également été revu.

Enfin, chaque tuteur devra suivre une formation et prouver une conduite irréprochable à l’aide d’un extrait du casier judiciaire.

1. La formation duale dans l’enseignement secondaire spécial

Depuis cette année scolaire (2019-2020), les élèves de l’enseignement secondaire spécial (formes 3 et 4) peuvent suivre une formation duale, tout comme les élèves de l’enseignement secondaire traditionnel.

Les règles à suivre restent identiques, à l’exception du nombre de jours de formation par année scolaire pendant lesquels le jeune ne doit pas avoir de contrat.

Dans l’enseignement secondaire spécial, la période de 20 jours de formation par année scolaire prévue dans l’enseignement secondaire traditionnel peut être prolongée si :

  1. l’élève s’absente de manière justifiée pendant cette période de vingt jours de formation : la période est prolongée du nombre de jours d’absence ;
  2. la période d’agrément de l’entreprise commence ou court pendant cette période de vingt jours de formation : la période est prolongée du nombre de jours pris par la procédure d’agrément de l’entreprise ;
  3. l’accompagnateur de parcours décide de prolonger cette période de vingt jours de formation d’un maximum de quarante jours de formation sur la base des efforts de l’élève, du contexte spécifique et du plan d’action individuel de l’élève.

2. Les vacances

Depuis le 1er septembre 2019, les élèves sont libres pendant tous les congés scolaires (autrement dit, pendant vacances de Toussaint, de Noël, de Carnaval, de Pâques et pendant les grandes vacances). Le jeune doit prendre les 20 jours de congé payé (maximum) auxquels il a droit pendant les vacances scolaires. Les autres jours de vacances ne sont pas rémunérés.

Cette nouvelle règle s’applique tant aux jeunes qui suivent une formation en alternance (leren en werken) qu’à ceux en formation duale (duaal leren), peu importe le lieu où les cours sont organisés et la date de début du contrat. Elle concernera donc aussi les contrats conclus avant le 01.09.2019.

Le législateur a toutefois prévu quelques exceptions :

  • Le jeune (ou son représentant légal), l’entreprise et le dispensateur de formation peuvent décider que le jeune continue à être formé pendant les vacances scolaires, en raison d’une opportunité d’apprentissage. Le jeune devra alors récupérer ces journées de vacances au cours de la même année scolaire, les jours où il est formé dans l’entreprise.
  • À la demande d’une l’entreprise, le partenaire sectoriel ou le Partenariat flamand pour l’apprentissage dual (Vlaams Partnerschap Duaal Leren) peut accorder une dérogation structurelle à la règle concernant les vacances scolaires en raison d’activités saisonnières. Cette dérogation doit toutefois être approuvée par le Gouvernement flamand. Ici aussi, les jours prestés devront être récupérés pendant la même année scolaire.
  • Toujours à la demande d’une entreprise, le partenariat sectoriel ou le Partenariat flamand pour l’apprentissage dual peut, par consensus, réduire la durée des vacances scolaires à 12 semaines pour une formation de l’enseignement secondaire professionnel à temps partiel, l’apprentissage, la phase de qualification et la phase d’intégration de la forme d’enseignement 3 de l’enseignement secondaire spécial et durant les première et deuxième années d’études du troisième degré de l’enseignement secondaire de plein exercice. Aucune récupération n’est prévue dans ce dernier cas.

3. Les tuteurs

a) Conduite irréprochable

Le tuteur désigné au sein de l’entreprise doit présenter une conduite irréprochable.

Depuis le 1er septembre 2019, cette conduite irréprochable doit être prouvée à l’aide d’un extrait du casier judiciaire 596.2. Le tuteur devra demander cet extrait dans la commune où il est inscrit au registre de la population.

b) Formation

Dans certains secteurs, les tuteurs devaient suivre une formation spécifique. À dater du 1er septembre 2019, cette obligation est étendue à l’ensemble des secteurs. Une fois l’agrément obtenu, le tuteur devra donc suivre cette formation.

Le partenariat sectoriel ou le Partenariat flamand pour l’apprentissage dual établit le délai dans lequel la formation de tuteur et toute initiative supplémentaire éventuelle doivent être suivies. Ce délai ne pourra jamais dépasser un an, à compter de la date d’agrément.

 

Kim VAN HEMELRYCK - Legal Advisor


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