L’employeur qui met à disposition de son travailleur un véhicule de société est redevable d’une cotisation de solidarité (O.N.S.S.). Le montant pour 2020 est connu.
L’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité pour l'usage privé d'un véhicule de société. Elle consiste en un montant mensuel forfaitaire par véhicule que l'employeur met à la disposition de ses travailleurs, de manière directe ou indirecte. La cotisation de solidarité forfaitaire est due indépendamment de la participation financière du travailleur et ce, quelle que soit la hauteur de l'intervention du travailleur.
Montant de la cotisation
Le montant de cette cotisation est indexé chaque année, selon une formule précise.
Cette cotisation mensuelle dépend du type d'émission de CO2 et du type de carburant et est forfaitairement fixée comme suit au 1er janvier 2020 :
|
Type carburant |
Formule |
|
Minimum mensuel |
27,24 EUR par mois |
|
Essence |
CO2 connu : [(Y x 9 EUR) - 768] : 12 x 149,19/114,08 CO2 inconnu : [(182 x 9 EUR) - 768] : 12 x 149,19/114,08 = 94,81 |
|
Diesel |
CO2 connu : [(Y x 9 EUR) - 600] : 12 x 149,19/114,08 CO2 inconnu : [(165 x 9 EUR) - 600] : 12 x 149,19/114,08 = 96,44 |
|
LPG/CNG |
[(Y x 9 EUR) - 990] : 12 x 149,19/114,08 |
|
Electrique |
27,24 EUR par mois (= cotisation minimum forfaitaire) |
Y représente le taux d'émission de CO2 en grammes par kilomètre.
Sur ce point, nous vous renvoyons à notre article du 12 octobre 2018. En effet, suite à la nouvelle méthode WLTP, c’est le taux d’émission CO2 repris sous le point 49.1. du certificat de conformité (COC) qui doit être utilisé jusque fin 2020.
Allocation de mobilité
Depuis 2018, l’allocation de mobilité a été introduite (cash for car : voy. notre article du 24 mai 2018).
Sur le montant de cette allocation, l’employeur doit payer une cotisation de solidarité, comme c’était le cas avec la voiture de société. Celle-ci est égale au montant de la cotisation de solidarité due au cours du mois qui précède l’octroi de l’allocation de mobilité et est indexée de la même manière.
Il faudra donc appliquer la même formule pour calculer la cotisation 2020 de l’allocation de mobilité.
Avantage de toute nature (précompte professionnel)
Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, il doit être comptabilisé dans le chef de ce dernier un avantage imposable (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2020 n’est pas encore connue (vers décembre).