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Brexit : la suite au prochain épisode !

30.10.2019


Un ultime délai fixé au 31 octobre 2019 avait été accordé au Royaume-Uni pour négocier sa sortie de l’Union européenne. Les 27 Etats membres ont toutefois décidé d’accorder un report jusqu’au 31 janvier 2020.

I. Rappel des faits

Le 23 juin 2016, les Britanniques se sont prononcés en faveur du retrait de l'Union européenne. La procédure de retrait devait en principe durer au maximum deux ans. Un projet d’accord de retrait avait été négocié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Celui-ci a cependant été rejeté à plusieurs reprises par le Parlement britannique.

Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni devait normalement quitter l’Union européenne. Aucun accord n’avait cependant pu être trouvé. Devant cette impasse, l’Union européenne a accordé au Royaume-Uni un report du Brexit au 31 octobre 2019.

Le 29 octobre 2019, le Royaume-Uni et les 27 Etats membres de l’Union européenne se sont accordés pour reporter le Brexit au 31 janvier 2020. Il s’agit toutefois d’un report flexible. Cela signifie que si le Royaume-Uni ratifie l’accord de retrait avant cette date butoir, il pourra quitter l’UE au 30 novembre ou au 31 décembre 2019.

II. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Pour l’heure, il est encore difficile de prédire ce qu’il adviendra des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le 31 janvier 2020. .

Plusieurs scénarios sont toutefois possibles :

1. Négociation d’un accord de retrait

Jusqu’au 31 janvier 2020, le Royaume-Uni fait encore virtuellement partie de l’Union européenne. Si l’accord de retrait est ratifié, une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020 (31 décembre 2022 en cas de prolongation) commencera. Durant cette période de transition, le Royaume-Uni continuera à respecter les règles de l’UE.

2. Ratification de l’accord de retrait par le Royaume-Uni avant le 31 janvier 2020

Si le Royaume-Uni ratifie l’accord de retrait avant cette date butoir, il pourra quitter l’UE au 30 novembre ou au 31 décembre 2019.

3. Brexit sans accord de retrait (“no deal”)

Si aucun accord de retrait n’est négocié pour le 31 janvier 2020 et si la période de négociation n’est pas à nouveau prolongée, il faudra faire face à un Brexit dur.

4. Report du Brexit pour une prolongation des négociations afin d’aboutir à un nouvel accord à terme

III. Quel impact le Brexit aura-t-il sur le plan social ?

Le Brexit aura donc des implications majeures pour le monde des affaires puisque le droit à la libre circulation des biens et services disparaîtra.

À côté de ces conséquences d’ordre économique, le Brexit qui se profile aura également des répercussions pour les citoyens sur le plan social. Les règles en matière de droit de séjour, de droit du travail et de sécurité sociale seront particulièrement affectées. En effet, bien qu’il n'existe actuellement encore aucune certitude quant à l'avenir, le Brexit signifiera probablement la fin du système permettant aux personnes de se rendre au Royaume-Uni en tant que citoyens européens pour y séjourner et y travailler. De la même manière, un citoyen britannique devra probablement posséder un permis de travail pour exercer une fonction en Belgique après le Brexit.

En principe, ces situations devraient être réglées par l’accord de retrait. Cependant, si les parties ne parviennent pas à trouver un accord, tout dépendra des accords qui seront ensuite conclus entre les États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni.

IV. Négociations en cours… à suivre !

La Belgique s’est préparée à l’éventualité d’un Brexit “no deal” en élaborant un projet de loi ainsi qu’un projet d’arrêté royal. Le premier prévoit des mesures en matière de droit au séjour et de sécurité sociale. Le second règle quant à lui la question de l’occupation des ressortissants britanniques. Ils n’entreront toutefois en vigueur que si aucun accord n’était trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos articles du 27 février et du 6 mars 2019.

Actuellement, les négociations sont encore en cours. Nous ne manquerons pas de faire le point sur ce dossier dès que nous aurons plus d'informations concrètes à ce sujet.

En attendant, nous vous recommandons d'effectuer le Brexit Impact Scan afin de préparer au mieux votre entreprise au Brexit !

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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