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Du cannabis (légal) au bureau ?

28.10.2019


Vous surprenez l’un de vos travailleurs en train de consommer du cannabis. Celui-ci vous assure que ce cannabis est légal puisqu’il ne contient pas de THC. Comment pouvez-vous réagir face à ce phénomène dans votre entreprise ?

CBD, cannabis légal,... Ces termes ne vous sont peut-être pas inconnus. En tout cas, ils ne le sont sans doute pas à vos travailleurs. Se procurer du CBD (ou cannabis légal) est devenu très simple. Un nombre grandissant de magasins physiques ou en ligne mettent divers produits à base de cannabis à la disposition des consommateurs.

Le CBD en bref

Concrètement, le CBD (ou “cannabis légal) est un composant du cannabis. Il n’est toutefois pas considéré comme étant un stupéfiant du fait de sa faible teneur en THC (moins de 0,2%). C’est le THC qui est responsable de l’effet psychoactif du cannabis. Le CBD a quant à lui seulement un effet relaxant.

Problématique

D’une part, s’agissant d’un phénomène nouveau, le législateur belge ne s’est pas encore spécifiquement emparé de la question du CBD.

Il existe deux textes pertinents en la matière :

  • un règlement européen autorisant la vente et la culture du CBD ;
  • la loi du 24 février 1921 sur les stupéfiants.

Il découle de ces textes que le CBD n’est pas une drogue au sens de la législation relative aux stupéfiants du fait de sa faible teneur en THC.

D’autre part, le CBD et le “cannabis classique” ont une odeur et un aspect identiques. Par conséquent, il est difficile de les différencier l’un de l’autre. Seuls des tests en laboratoire permettent de détecter la présence ou non de THC.

Comment pouvez-vous réagir face à un travailleur qui consomme du CBD ?

Vous surprenez l’un de vos collaborateurs en train de vapoter du cannabis. L’odeur vous interpelle... Votre travailleur vous assure que c’est du “cannabis légal”. Quelle position adopter ?

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues

Depuis le 1er avril 2010, la CCT n°100 impose aux entreprises de disposer d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans leur règlement de travail.

Cette CCT ne définit toutefois pas ce qu’est une drogue.

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale considère quant à lui qu’une drogue est une substance exerçant une influence sur les sensations, le comportement, les perceptions ou la conscience d’une personne et qui est susceptible d’entraîner une dépendance. Il adopte donc une définition large de la notion.

Cependant, le CBD n’étant pas une drogue au sens de la loi sur les stupéfiants, il ne tombe en principe pas sous le champ d’application de la CCT n°100.

En pratique

A l’heure actuelle, le statut du CBD n’est pas clair. Par ailleurs, dans la mesure où vous ne disposez d’aucun moyen vous permettant de vérifier si ce que consomment vos travailleurs contient du THC ou pas, il semble logique d’avoir à l’égard de cette substance la même politique que celle prévue pour la drogue au sein de votre entreprise.

En effet, le seul moyen de s’assurer qu’il s’agit de CBD et non de cannabis classique serait d’effectuer des tests de détection de drogues pour établir le niveau d’intoxication du travailleur concerné. Or, ceux-ci sont strictement réglementés car ils impliquent nécessairement une ingérence dans la vie privée des travailleurs.

En tant qu’employeur, vous pouvez dès lors légitimement interdire la consommation de CBD sur le lieu de travail afin d’éviter toute ambiguïté et appliquer les sanctions prévues par votre règlement de travail aux collaborateurs têtus….

L’émergence de ce phénomène est d’ailleurs l’occasion de vous assurer que les dispositions de votre règlement de travail relatives à la prévention en matière d’alcool et de drogues sont à jour.

Les clients du GROUP S peuvent obtenir un modèle d’annexe au règlement de travail concernant la politique de prévention en matière d’alcool et de drogues (DocGenerator n°91124) auprès de leur gestionnaire de dossier.

Source

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (direction générale humanisation du travail), Alcool et autres drogues. Manuel pour une politique de prévention au travail, novembre 2017.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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