Un accord sectoriel 2019-2020 a été conclu le 23 octobre 2019 au sein de la commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201).
Attention ! Il s’agit d’un accord. Les diverses conventions collectives de travail d’exécution doivent encore être conclues. Nous adapterons les chapitres concernés de la documentation sectorielle à ce moment-là.
Nous tenons déjà à attirer votre attention sur les principaux avantages qui doivent être octroyés aux travailleurs dans le cadre de cet accord.
I. Pouvoir d’achat
1er novembre 2019 (chapitre 0402, 0403 et 0404) :
- augmentation de 21 EUR bruts par mois.
II. Prime de fin d’année
- Un paiement (au prorata) de la prime de fin d’année est prévu si le contrat est rompu de commun accord (chapitre 05).
III. Indemnités (fonds social)
- crédit-temps : prime de 25 EUR par mois pour les employés qui commencent un crédit-temps 1/5 à partir de 60 ans (avant : 55 ans).
IV. Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)
Les régimes suivants sont prolongés :
- RCC travail de nuit/métier lourd (chapitre 2103) : 59 ans – 33 ans de carrière ;
- RCC longue carrière (chapitre 2104) : 59 ans – 40 ans de carrière.
V. Crédit-temps
- Crédit-temps Fin de carrière (chapitre 2803) : 55 ans (réduction 1/5) – 57 ans (réduction ½) dans le cadre d’un métier lourd ou d’une longue carrière ;
- Crédit-temps avec motif : prolongation pour 2019-2020 de la C.C.T. précédente (voir chapitre 2801 et 2802).
VI. Mobilité
1er novembre 2019 :
- Indemnité vélo (chapitre 1201) : 0,24 EUR/km – 40 km maximum par jour (avant : 0,23 EUR/km et 20 km maximum).
VII. Formation
- Effort de formation (chapitre 4801) : 2 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour les années 2019-2020 ;
- Élaboration d’une procédure pour fournir une attestation aux employés qui suivent une formation reconnue par le fonds social.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.