124 Mobilité : qu'est ce qui change au 1er décembre 2019 ?

26/11/2019

En vue de résoudre la problématique des temps de trajets plus longs, les mesures suivantes s’appliqueront à partir du 1er décembre 2019 :

  • une augmentation du montant de base de l’indemnité de mobilité pour les ouvriers qui se déplacent avec un moyen de transport autre que le train (et qui sont passagers) ;
  • la création d’un nouveau barème pour l’indemnité de mobilité des chauffeurs qui se déplacent seuls (et qui ne transportent donc pas d’autres travailleurs) à la demande de l’employeur, avec un véhicule de la société et si un mode de transport collectif n’est pas possible ;
  • une augmentation de l’indemnité – vélo (0,24 euros par kilomètre effectivement parcouru).

Il est aussi prévu que les jeunes occupés avec un contrat dans le cadre d’un régime d’alternance  bénéficient d’une indemnité de mobilité selon les mêmes modalités que les autres travailleurs de la construction.

Certains mesures n’entreront pas en vigueur le 1er décembre 2019, mais à une autre date :

  • L’indemnité de mobilité corrigée sera augmentée pour les chauffeurs d’un véhicule de société qui transportent des ouvriers sur un chantier. L’application de ce changement dépend de l’adaptation du montant limite de l’indemnité de mobilité prévue par la réglementation ONSS (et ceci pour éviter que le nouveau montant soit soumis aux cotisations ONSS). Le montant de l’indemnité de mobilité corrigée pour les chauffeurs transportant du personnel reste donc, pour le moment, inchangé. Il sera augmenté quand le montant limite de l’indemnité de mobilité sera adapté dans la réglementation ONSS par arrêté royal (bien que la CCT ne le mentionne pas expressément, nous supposons qu’une adaptation du montant exonéré d’impôt a également été demandée).
  • À compter du 1er janvier 2019, les ouvriers de la construction qui reçoivent pendant l’année calendrier une indemnité de mobilité pour 43 000 km ou plus ont droit à une journée de mobilité. Cette journée devra être prise en concertation avec l’employeur et avant le 31 mars de l’année qui suit. L’employeur doit rémunérer cette journée (conformément à la réglementation sur les jours fériés), sauf si l’ouvrier ne prend pas ce congé ou s’il n’a pas pu le prendre en raison de la suspension ou de la fin de son contrat. Dans ces cas il n’y a pas de droit au paiement de la journée de mobilité par l’employeur et l’ouvrier perd donc ce jour.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 1201 de la documentation sectorielle.